Le permis de conduire est une autorisation officielle d’utiliser un véhicule sur route. Elle peut être accordée avec certaines restrictions. Des mentions additionnelles correspondantes figurent sur ce document de circulation à l’attention des autorités.
De nombreuses formules de permis de conduire
La délivrance du permis de conduire est soumise à une épreuve théorique et dans la plupart des cas à un examen pratique. On distingue trois catégories d’autorisations représentées par des lettres :
- A pour les deux roues. On distingue le A1, le A2 et le A en fonction de la puissance du véhicule autorisé ;
- B pour les voitures particulières ou les quadricycles lourds. Il est divisé en plusieurs sous-catégories ;
- C et D, qui représentent les types de permis de conduire poids lourds industriels ou commerciaux.
Les mentions particulières sur le document de circulation
Le permis de conduire est présenté comme un tableau dans lequel un tampon figure vis-à-vis du type d’autorisation de circulation (A, B, C ou D). Certaines mentions viennent enrichir l’information sur ce document. Leur rôle est d’indiquer le cas échéant certaines limitations du conducteur du véhicule aux autorités lors d’un contrôle routier. Le document contient également des mentions attestant d’une compétence particulière qui nécessite une formation.
Les indications d’ordre médical ou administratif
Sur le permis de conduire, une mention additionnelle est représentée par un code court. Pour indiquer des limitations médicales à la conduite, on trouvera notamment :
- 01 pour la vision (lunettes ou lentilles de contact) ;
- 02 pour le port d’une audioprothèse ;
- 10 pour l’usage d’une boîte automatique pour raison médicale.
Les indications administratives figurent dans le même format, c’est-à-dire un nombre à deux chiffres, pour signaler des situations particulières.
Spécifier une formation sur son permis de conduire
Le numéro 96 doit figurer sur le permis de conduire lorsque :
- le Poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kg ;
- le PTAC de l’ensemble avec la voiture est compris entre 3 500 kg et 4 250 kg.
Une formation est nécessaire pour obtenir cette mention. Celle-ci dure 7 heures et comprend une épreuve théorique hors circulation et une autre pratique.
Source : service-public.fr
Martine Bonnet