Tout savoir sur l'obligation de contrôle technique pour les deux-roues : guide complet pour motards

L’obligation du contrôle technique pour deux-roues concerne les véhicules motorisés d’une cylindrée de 50 cm³ au moins, selon leur année d’immatriculation. – Source de l’image : Trinity_Elektroroller -Pixabay©

Le contrôle technique pour deux-roues est désormais obligatoire ! Selon l’année d'immatriculation, motos et scooters doivent se conformer sous peine d'amende. Vous êtes motard ? Découvrez sur cette nouvelle mesure et les points contrôlés de la moto et du scooter.

Contrôle technique des deux-roues : nouvelle norme pour la sécurité routière

Conducteurs de motos ou scooters ou cyclomoteurs doivent dorénavant se conformer à une nouvelle exigence légale. Ainsi, le contrôle technique pour deux-roues devient obligatoire à compter du lundi 15 avril 2024, et ce, tous les trois ans. Cette régulation, instaurée dans le but de renforcer la sécurité routière, impose une sanction financière de 135 euros en cas de non-respect. Les autorités mettent en garde les propriétaires de ces engins contre les conséquences d'un défaut de conformité à cette nouvelle réglementation. La nécessité d’effectuer un contrôle technique pour deux-roues s'inscrit dans une démarche globale visant à garantir des déplacements plus sûrs et à réduire les risques d'accidents impliquant ces types de véhicules.

Pourquoi la visite périodique pour la moto est devenue obligatoire ?

Le contrôle technique des deux-roues est devenu obligatoire pour plusieurs raisons :

 Sécurité routière : un contrôle technique pour deux-roues aide à identifier et réparer les défaillances potentielles des véhicules, contribuant ainsi à réduire les accidents.
 Conformité européenne : une directive européenne de 2014 exigeait la mise en place d'un contrôle périodique pour les véhicules motorisés à deux roues et trois d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ à partir du 1er janvier 2022, afin de lutter contre les accidents et la pollution.
 Environnement : cette mesure vise également à améliorer l'état de l'environnement en réduisant la pollution atmosphérique et sonore liée au mauvais état de certains véhicules.
 Prévention des dommages : des études ont montré qu'une proportion significative de motos et scooters accidentés présentaient déjà des dommages avant le sinistre, soulignant l'importance d’une visite régulière pour améliorer la sécurité des motards.

Ces mesures visent à garantir que chaque véhicule soit maintenu dans un état sûr et ne présentent pas de risques pour leurs utilisateurs ou pour les autres usagers de la route.

Échéances par année d'immatriculation : ce que les motards doivent savoir

Les détenteurs de motos se voient rappeler que l'échéance du contrôle technique deux-roues varie en fonction de l'année d'immatriculation de leur véhicule. Pour les modèles antérieurs à 2017, la date butoir est fixée au 31 décembre 2024. Quant aux modèles immatriculés entre 2017 et 2019, ils doivent être soumis à la visite technique avant le 31 décembre 2025. Enfin, pour les plus récents, les propriétaires bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026. Cette régulation, instaurée dans le but de garantir la conformité et la sécurité de ces engins, oblige les conducteurs à respecter ces échéances sous peine de sanctions. Cette gradation dans les délais vise à faciliter la transition vers cette nouvelle exigence pour l'ensemble des conducteurs de moto et scooter : celles et ceux qui envisagent d’acheter une routière GT, motocross, maxiscooter ou les actuels propriétaires de petite ou grosse cylindre.

Motos, scooters, quadricycles… les véhicules motorisés concernés par cette nouvelle obligation

Les types de motos concernés par le contrôle technique deux-roues obligatoire sont les suivants :

 Cyclomoteurs : moto 50 cm³ de cylindrée ou moins.
 Véhicules à deux roues avec une cylindrée supérieure à 50 cm³.
 Scooters : incluant ceux d'une cylindrée de 50 cm³ jusqu'à 125 cm³ et ceux d'une cylindrée supérieure à 125 cm³.
 Tricycles à moteur (appelés trike).
 Quadricycles légers et lourds.

Il est important de noter que cette obligation s'applique également aux véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm³. Les exceptions à cette règle incluent les véhicules utilisés dans le cadre de compétitions sportives et appartenant à une personne titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive. Pour plus de détails, il est conseillé de consulter les informations officielles ou de contacter un centre de contrôle technique agréé.

Outre l’amende, quelles sont les autres sanctions pour tout véhicule non-conforme ?

En plus de l'amende de 135 euros pour défaut de contrôle technique pour deux-roues, les motards qui ne sont pas à jour peuvent par ailleurs faire face à d'autres sanctions.

 Immobilisation du véhicule : Les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule jusqu'à ce que le contrôle technique soit effectué.
 Mise en fourrière : Dans certains cas, si le contrôle technique deux-roues n'est pas présenté ou si les réparations requises ne sont pas effectuées, le véhicule peut être mis en fourrière.
 Suspension du permis de conduire : Bien que moins courante, la suspension du permis de conduire est une sanction possible en cas de non-respect du contrôle technique deux-roues obligatoire.

Il est donc important pour les motards de respecter les délais de contrôle technique deux-roues pour éviter ces sanctions supplémentaires.

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Source : Gouvernement – www.gouvernement.fr - Publié le 15/04/2024