Dossier : Préparer la construction
Le permis de construire
Dans quels cas ?
Sauf exception, vous devez demander un permis de construire pour toute nouvelle construction (autrement dit, sauf exceptions, les travaux réalisés sur une construction existante ne nécessitent pas de permis de construire).
Il en existe deux types :
Pour avoir de bonnes chances de l’obtenir, le terrain doit être viabilisé et situé dans une zone autorisée par le PLU ou le POS.
Comment demander un permis de construire ?
Votre dossier doit contenir :
Vous déposez ensuite votre dossier à la mairie où est situé le terrain.
Quel est le délai d’obtention ?
Il est de 2 mois pour le permis de construire d'une maison individuelle et/ou de ses annexes ; de 3 mois, pour le permis de construire comprenant ou non des démolitions.
La mairie a un mois pour vous demander toutes pièces manquantes. Vous avez alors 3 mois pour les fournir.
Bon à savoir : si vous n’obteniez pas de réponse dans les délais impartis, vous bénéficiez normalement d’un permis de construire tacite.
Quelle réponse ?
La mairie peut autoriser la construction par arrêté : votre permis de construire est alors valable 2 ans (passé ce délai, vous devrez demander son renouvellement en cas de non commencement des travaux ou d’arrêt pendant plus d’un an).
La mairie peut aussi :
Le permis de construire modificatif
Vous souhaitez modifier votre permis de construire en cours de validité ?
Attention ! Les changements doivent être légers (modification de l’aspect extérieur de votre maison, de la surface hors œuvre brute…). Sinon, il vous faudra demander un nouveau permis de construire.
Le permis d'aménager
Le permis d’aménager doit être demandé pour tous travaux de lotissement, de remembrement, de creusage ou de surélévation.
La déclaration préalable de travaux
Cette déclaration est nécessaire pour :
Des voisins contestent votre permis de construire ?
Il est bon de savoir que des voisins peuvent contester votre permis de construire s’ils estiment que votre projet n’est pas conforme aux règles d’urbanisme ou qu’il leur porte préjudice.
Dès l’affichage du permis sur le chantier, ces personnes ont 2 mois pour se manifester. Deux voix sont possibles :
Sommaire - Construire pas-à-pas
>> Etape 1 - Financez votre projet
>> Etape 2 - Trouvez le terrain
>> Etape 3 - Concevez votre projet de construction
>> Etape 4 - Construisez vous-même ou faites construire ?
>> Etape 5 - Préparez la construction
Obtenez les bonnes autorisations d'urbanisme
>> Focus sur le permis de construire et les taxes
>> Signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
>> Signez un contrat d'entreprise
>> Signez un contrat de maîtrise d'ouvrage
>> Etape 6 - Suivez la construction
>> Etape 7 - Et après la fin des travaux ?
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>> Le rôle de l'architecte dans la construction
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Dernière mise à jour : septembre 2010
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