Dossier : Préparer la construction

Construction : obtenir les bonnes autorisations d'urbanisme

 

Outre le certificat d'urbanisme, d'autres autorisations sont nécessaires selon les cas. Ils permettent à l'Administration de s'assurer du respect des règles d'urbanisme. Le permis de construire en fait évidemment parti. Le détail.

 
 

Le permis de construire

 
Autorisations d'urbanisme
© Irina Mansieux - Fotolia.com

Dans quels cas ?
Sauf exception, vous devez demander un permis de construire pour toute nouvelle construction (autrement dit, sauf exceptions, les travaux réalisés sur une construction existante ne nécessitent pas de permis de construire).
Il en existe deux types :

  • le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (garage, piscine…) ;
  • le permis de construire comprenant ou non des démolitions, pour tout projet de construction autre que celui d’une maison individuelle et/ou de ses annexes.

Pour avoir de bonnes chances de l’obtenir, le terrain doit être viabilisé et situé dans une zone autorisée par le PLU ou le POS.


Comment demander un permis de construire ?

Votre dossier doit contenir :

  • le formulaire Cerfa correspondant au permis demandé ;
  • un plan de situation du terrain ;
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
  • un plan de coupe du terrain et de la construction ;
  • une notice décrivant le terrain et votre projet ;
  • un plan des façades et des toitures ;
  • une photographie situant le terrain dans son environnement.

Vous déposez ensuite votre dossier à la mairie où est situé le terrain.


Quel est le délai d’obtention ?
Il est de 2 mois pour le permis de construire d'une maison individuelle et/ou de ses annexes ; de 3 mois, pour le permis de construire comprenant ou non des démolitions.
La mairie a un mois pour vous demander toutes pièces manquantes. Vous avez alors 3 mois pour les fournir.
Bon à savoir : si vous n’obteniez pas de réponse dans les délais impartis, vous bénéficiez normalement d’un permis de construire tacite.


Quelle réponse ?

La mairie peut autoriser la construction par arrêté : votre permis de construire est alors valable 2 ans (passé ce délai, vous devrez demander son renouvellement en cas de non commencement des travaux ou d’arrêt pendant plus d’un an).
La mairie peut aussi :

  • nuancer votre projet en imposant certaines modifications ;
  • refuser votre projet : vous avez 2 mois pour demander un réexamen de votre dossier ; en cas de nouveau refus, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif.
 



Le permis de construire modificatif

 

Vous souhaitez modifier votre permis de construire en cours de validité ?
Attention ! Les changements doivent être légers (modification de l’aspect extérieur de votre maison, de la surface hors œuvre brute…). Sinon, il vous faudra demander un nouveau permis de construire.

 



Le permis d'aménager

 

Le permis d’aménager doit être demandé pour tous travaux de lotissement, de remembrement, de creusage ou de surélévation.

 



La déclaration préalable de travaux

 

Cette déclaration est nécessaire pour :

  • toute construction nouvelle ou agrandissement d’une construction qui entraîne la création d’une surface hors œuvre brute comprise entre 2 et 20m² ;
  • toute transformation de plus de 10m² de surface hors œuvre brute en surface hors œuvre nette ;
  • toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
  • tout changement de destination d’un bâtiment.
 



Des voisins contestent votre permis de construire ?

 

Il est bon de savoir que des voisins peuvent contester votre permis de construire s’ils estiment que votre projet n’est pas conforme aux règles d’urbanisme ou qu’il leur porte préjudice.
Dès l’affichage du permis sur le chantier, ces personnes ont 2 mois pour se manifester. Deux voix sont possibles :

  • le recours administratif, auprès de l’auteur de la décision ou du préfet ;
  • le recours contentieux (en cas d’échec du recours administratif), auprès du tribunal administratif.
 



Sommaire - Construire pas-à-pas

 

>> Etape 1 - Financez votre projet

>> Etape 2 - Trouvez le terrain

>> Etape 3 - Concevez votre projet de construction

>> Etape 4 - Construisez vous-même ou faites construire ?

>> Etape 5 - Préparez la construction

Obtenez les bonnes autorisations d'urbanisme

>> Focus sur le permis de construire et les taxes

>> Signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

>> Signez un contrat d'entreprise

>> Signez un contrat de maîtrise d'ouvrage

>> Signez un contrat d'architecte

>> Lancez les travaux

>> Etape 6 - Suivez la construction

>> Etape 7 - Et après la fin des travaux ?


Des vidéos pourraient vous intéresser

Les deux héros de notre série dédiée à l'immo vous expliquent :

>> Le rôle de l'architecte dans la construction

>> Comment bien isoler votre maison

>> Toutes nos vidéos immo



Dernière mise à jour : septembre 2010



Le petit guide du constructeur
L'essentiel à savoir sur la construction, à portée de main

 

Téléchargez-le ! >> ici

 

ou feuilletez-le en ligne ! (cliquez ci-dessous pour faire apparaître le guide en plein écran)

Article suivant : Permis de construire : des taxes particulières

Trouvez votre maison à construire

ou Déposez une annonce vente

489 510 annonces immo

5 pièce(s) - 155 m² - 890 000 €

Voir l'annonce

8 pièce(s) - 161 m² - 835 000 €

Voir l'annonce

5 pièce(s) - 158 m² - 839 000 €

Voir l'annonce

10 pièce(s) - 341 m² - 790 000 €

Voir l'annonce

10 pièce(s) - 357 m² - 995 000 €

Voir l'annonce
 

Envoyer cet article à un ami

Préparer la construction