Construire votre maison : connaître la réglementation

Le plan local d'urbanisme détermine notamment :

• l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ;
• la hauteur maximale des bâtiments ;
• les contraintes architecturales ;
• Etc.

Vous devrez obligatoirement tenir compte de ces règles pour dessiner vos plans. Vous vous exposeriez sinon à des sanctions, qui peuvent aller de la simple correction de l’infraction à la démolition du bien.
Attention ! Un PLU est amené à évoluer. Tenez-vous informé des différentes modifications. Sachez enfin, que si nécessaire, il reste possible de contester un PLU.

En attendant la réglementation thermique 2012…
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) en 2012, puis des bâtiments à énergies positives en 2020.
En attendant la mise en place de cette réglementation thermique 2012 (RT 2012), c’est la RT 2005 qui s’applique en France métropolitaine.


La réglementation thermique 2005 (RT 2005)
Tout projet de construction dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er septembre 2006 doit être conforme à la RT 2005.
Elle impose 3 conditions :

• l’économie d’énergie : des seuils à ne pas dépasser en matière de consommation d’énergie pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires et éclairage (en cas de bâtiment tertiaire) ;
• le « confort d’été », c’est-à-dire une température intérieure à ne pas dépasser en été ;
• les « garde-fous », c’est-à-dire des performances à atteindre en matière d’isolation, de ventilation, de chauffage…

Pour qui ?
La réversibilité en maisons individuelles concerne :

• les maisons en France métropolitaine ;
• dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er septembre 2006 ;
• et qui sont chauffées à l’électricité.

Le principe
Toutes les maisons concernées doivent être équipées d’un « système d’évacuation des fumées vertical, compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit. En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche » (arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles).

En limitant les travaux nécessaires, cette obligation de réversibilité doit faciliter un éventuel changement de mode d’approvisionnement par le propriétaire.