Les relations entre voisins : attention au respect d'autrui !

Des troubles qui peuvent être condamnables en justice
Si la courtoisie demeure une règle élémentaire pour vivre en bon voisinage, elle est pourtant loin d’être toujours respectée.
Souvent les troubles sont tels qu’il est nécessaire d’avoir recours à la justice : les tribunaux ont alors pour rôle de sanctionner les voisins indélicats. Ces derniers peuvent ainsi être condamnés à la réparation en nature ou au paiement de dommages et intérêts.

A savoir : Le locataire est tenu par la loi de jouir paisiblement du logement. Il peut voir son bail résilié par le bailleur s’il ne satisfait pas à cette exigence. Le voisinage ne peut alors rechercher la responsabilité du bailleur dont le locataire n’est pas « exemplaire ».


Trouble anormal du voisinage : c’est quoi ?
Toute gêne (odeurs, bruit, végétation…) que vous cause votre voisin est constitutive d’un trouble du voisinage. Pour autant, le trouble ne devient répréhensible qu’à partir du moment où il est considéré comme « anormal ». La question principale est donc de savoir ce qui constitue un trouble normal et au contraire, ce qui constitue un trouble anormal !

L’anormalité du trouble est caractérisée chaque fois que celui-ci sera jugé « excessif ». Si une faute est commise ou si une règle impérative (règlement de copropriété…) n’a pas été respectée, il ne s’agit pas forcément d’un « trouble excessif ». C’est là toute la difficulté : l’excès n’étant pas défini, il se mesure essentiellement en fonction du degré de tolérance que l’on peut endurer en temps normal.
Les qualités intrinsèques de la victime du trouble (âge, sexe…) sont également prises en compte.


Les troubles anormaux

• Le bruit

L’article R. 1334-31 du code de la santé publique dispose qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Et cela que l’on soit dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Il n’y a pas que l’intensité du volume sonore qui est pris en compte mais aussi la durée et la répétition !

Le bruit excessif émis de jour (tapage diurne) peut donc être sanctionné tout comme le bruit excessif émis de nuit (tapage nocturne).
Quand il s'agit de bruits provenant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, le niveau sonore doit dépasser certaines limites fixées par la loi.

A défaut d’accord amiable avec votre voisin, vous pouvez vous adresser au maire de votre commune. En effet, ce dernier peut déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Vous pouvez également engager une action en justice devant la juridiction pénale ou civile.
Le tapage diurne est sanctionné par une amende de 450 euros doublée de dommages et intérêts. Le contrevenant peut aussi se voir confisquer la chose qui a servi à générer le bruit incriminé (Code de la santé publique, art. R.1337-7).

L’infraction de tapage nocturne est expressément prévue par l’article R 623-2 du Code Pénal. Cet article sanctionne le tapage nocturne par une amende pouvant également s’élever à 450 euros. Sans oublier la confiscation possible de la chose qui a servi à commettre l’infraction. Sachez par ailleurs que l’intention de nuire n’est pas requise pour caractériser le tapage nocturne.

• Les plantations

La végétation (arbres, buissons…) est elle aussi la cause de nombreux litiges entre voisins. La loi pose ainsi des règles strictes en matière de distances des plantations. L’article 671 du code civil prévoit notamment que ce sont d’abord « les règlements administratifs locaux et les usages constants et reconnus » qui déterminent cette distance.

A défaut, la loi pose qu’un arbre haut de plus de 2 mètres doit être planté à plus de 2 mètres de distance de la ligne de démarcation entre deux propriétés. En deçà de cette hauteur, la distance de plantation est égale ou supérieure à 0,5m.

Et si vos voisins ne respectent pas ces règles ? La violation de ces règles permet au voisin victime d’arracher la végétation en cause. Et même lorsque ces règles sont respectées, la nuisance est possible (ronce, branchages envahissants…) : le voisin peut alors demander réparation en justice.

• Le bornage et les clôtures

S’il est un droit reconnu à tout propriétaire de borner et clôturer son terrain, il lui est en revanche interdit d’en abuser. S’il édifie un mur haut de 10 mètres par exemple, ou s’il décide de le clôturer ou le borner bruyamment en pleine nuit, cela peut être répréhensible.

A nous tous de veillez à ne pas faire déborder notre petit confort chez les autres (odeurs, plantes, etc.), cela évitera bien des soucis !