Logement : la garantie universelle des loyers passée à la loupe

 
Le nouveau projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové fait son come-back à l’Assemblée pour une seconde lecture. Après s’y être attaqués en décembre dernier, les députés plancheront une nouvelle fois sur les mesures phares du projet ce mardi. Des modifications ont été apportées au projet de loi pour l’accès au logement, notamment la garantie universelle des loyers, la proie de nombreuses critiques. Zoom sur les points forts.

 
Les amendements sont nombreux, l’on en comptait déjà 720 vendredi soir, soit la date limite pour le dépôt. Ce projet de loi sur le logement sera en effet revisité jusqu’à jeudi, avant de repartir au Sénat à la fin du mois de janvier. La garantie universelle des loyers a ainsi subi de nombreuses modifications. Dorénavant, les locataires et bailleurs n’auront plus à cotiser, les charges seront aux frais de l’État. Aussi, la garantie universelle des loyers ne sera plus obligatoire et les bailleurs pourront avoir recours à une caution.


Rappelons que la garantie universelle des loyers a été pensée pour protéger les propriétaires de logements des impayés et ainsi rétablir la relation entre ces derniers et leurs locataires. Il faut cependant noter que l’indemnisation des loyers sera effectuée dans la limite du loyer de référence, qui sera localement fixée par des observatoires. Il n’y aura toutefois pas de plafond pour les étudiants et personnes en situation précaire.


À savoir que les loyers pourront être baisés s’ils sont de 20% inférieurs aux médianes et haussés s’ils sont de 30% plus élevés. Ces mesures de la garantie universelle des loyers ne sont pas sans risques, selon les nombreux professionnels du secteur du logement. Ces derniers craignent en effet que celles-ci ne fassent fuir les investisseurs et diminuent l’offre en matière de logements locatifs.


Finalement, l’encadrement des loyers dans les zones tendues, autre mesure phare du projet de loi, n’a pas subi de modifications conséquentes. Attendons de voir les effets qu’aura ce projet de loi, et surtout la garantie universelle des loyers, sur le marché immobilier, une fois en vigueur. Pour ce qui est de l’UMP, elle est toujours contre la loi Duflot et considère que celle-ci « va dans le sens de la déresponsabilisation et de la complexité ».

 

Guillaume Chauvard

 

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Logement : la garantie universelle des loyers passée à la loupe

Le projet de loi sur le logement reviendra à l'Assemblée mardi pour une seconde lecture. La garantie universelle des loyers a subi des modifications.