Loi Alur : acheteurs protégés, mais ventes de l'immobilier retardées !

Quels sont les effets de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) sur le marché de l’immobilier en France ? Les futurs acquéreurs sont mieux protégés oui, mais qu’en est-il des transactions ? En effet, la loi Alur impose aux acheteurs de biens immobiliers en copropriété de fournir toute une panoplie de documents pour la signature de la promesse de vente. Ainsi, les acheteurs bénéficient d’une protection optimale, mais les ventes se font à un rythme ralenti.

Selon la Fédération nationale de l’immobilier, ces obligations de la loi Alur « ralentissent et alourdissent le processus des ventes immobilières ». Ce dispositif, adopté par le Parlement au mois de février, exige que le règlement de la copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble et l’état descriptif de division, entre autres, soient fournis, dès la promesse de vente ou l’acte authentique de vente.

Cela prend un certain temps pour retrouver tous ces documents. Fabrice Abraham, directeur général du réseau immobilier Guy Hoquet, explique que les syndics qui s’organisent le mieux prennent dix jours pour fournir les documents requis. Quant aux autres, ils peuvent prendre un mois ! Charles-Marie Jottras, président du réseau Daniel Féau, explique pour sa part que « jusqu'ici, lors d'une vente traditionnelle, entre le moment où l'on trouvait un accord et la signature, il s'écoulait trois à quatre semaines ». Avec la loi Alur, les procédures prennent encore 3 et 4 semaines.

D’autre part, la loi Alur met en avant une nouveauté, une « fiche synthétique » de l’immeuble. Celui-ci sera établi par décret et mettra en avant toutes les informations financières et techniques concernant la copropriété et le bâti. Les syndics se chargeront de remplir cette fiche, qui sera par la suite remise aux acheteurs de logements en copropriété.

Néanmoins, les agents immobiliers ne sont pas complètement d’accord avec toutes ces procédures et se lamentent de ce « long travail règlementaire » suivant le « marathon législatif » de la loi Alur. François Gagnon, président du réseau immobilier Era, estime que le marché « n’avait pas besoin de ce coup de froid ». Attendons de voir comment évoluent les choses…