Réforme en vigueur de la taxe d'habitation

 La taxe d’habitation est sur le point de connaître des réformes importantes. C’est la décision du gouvernement français, qui vise à apporter plus de justice fiscale et sociale dans les foyers. Si tout se passe comme prévu, cette réforme devrait entrer en vigueur en 2015, suite aux élections municipales de 2014. Le calcul de cet impôt est resté inchangé depuis 1970 et se base essentiellement sur un taux fixé par les collectivités locales, en fonction du type de logement et du quartier, entre autres.

La question des salaires des foyers est prise en compte uniquement s’ils sont trop modestes et s’ils sont capables de bénéficier d’une exonération. Autrement dit, hormis dans ces situations, les revenus ne jouent aucun rôle dans le calcul de la taxe d’habitation. Ainsi, un contribuable doit payer le même montant d’impôt qu’un autre dont le salaire est plus conséquent. Une injustice qui ne peut plus durer, selon le gouvernement.

Des réformes s’imposent donc. Voilà pourquoi l'État compte inclure, dans le calcul de la taxe d’habitation, le revenu des ménages. Plus le revenu de la personne imposée sera élevé, plus l'impôt sera important. Si les sources ministérielles laissent entendre que ces réformes devraient être entamées après les municipales de 2014, les dates exactes n’ont pas encore été dévoilées.

À savoir que la taxe d'habitation entre dans le budget des collectivités locales et permet de financer des services sociaux, tels que des projets scolaires, culturels et sportifs. Elle concerne 33 millions de logements et a rapporté 16,5 milliards d'euros en 2009.