Une maison à partir de 15 euros par jour

Achat du logement puis du terrain
La charte pour la primo accession en maison pour 15 euros par jour est la base de ce dispositif qui dissocie le financement du montant du terrain et celui du logement.
Les primo accédants remboursent le montant de la maison sur 18 à 25 ans, et celui du terrain sur 10 à 15 ans. La durée totale de remboursement du logement et du terrain peut donc atteindre au maximum 40 ans.


Possibilité d’acheter plus vite le terrain
Le ménage peut décider de lever l'option d'achat sur le terrain en remboursant plus tôt le montant du PASS-FONCIER prévu dans le bail à construction.


Aides en cas de difficultés
Le PASS-FONCIER vous sécurise en tant qu’emprunteur si vous rencontrez des difficultés financières durant le remboursement du terrain par :

• le rachat de la maison par la structure de portage (Action Logement, anciennement 1 % Logement) ;
• le relogement assuré par le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement)/CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie).

Vous pouvez revendre votre bien avant l’achèvement de l’achat si :

• vous divorcez avant d'avoir acheté le terrain ;
• vous déménagez.

Les primo accédants peuvent financer l'achat du bien immobilier neuf grâce à trois aides :

• le prêt à 0 % ;
• le prêt à l’accession sociale (PAS) pour le solde. Il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL), ce qui constitue une garantie en cas de baisse des revenus ;
• la subvention de la commune du lieu de construction dans le cadre du PASS-FONCIER, ou encore une bonification de taux grâce à laquelle un prêt complémentaire sans intérêt ou à taux réduit est consenti.

Ce dispositif plutôt attrayant par son accroche « propriétaire d’une maison pour 15 euros par jour » comporte néanmoins des limites. Vous devez les prendre en considération si vous souhaitez obtenir un PASS-FONCIER.


Ménage et conditions de ressources
Ce dispositif concerne plus particulièrement les ménages constitués d’au moins trois personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Et votre revenu net mensuel doit être compris entre 1 500 et 2 000 € par mois. Enfin, vous devez souhaiter investir dans un logement neuf.


Avoir des aides et bonifications
Pour bénéficier du PASS-FONCIER il faut avoir obtenu une aide à l’accession sociale à la propriété d’une collectivité locale (au moins) du lieu de construction de votre maison à 15 euros par jour.

Vous devez tenir compte également des subventions ou bonifications qui vous seront accordées. Elles diffèrent selon les zones géographiques où vous souhaitez construire votre logement.