Accession à la propriété : des prêts pour les propriétaires

Audrey Linkenheld et Michel Piron ont remis le rapport « les aides à l’accession à la propriété : mieux soutenir les ménages, mieux prendre en compte la diversité des territoires ». Parmi les recommandations présentées figurent les différents dispositifs financiers.

Des recommandations par rapport aux aides à l’accession à la propriété

Dans le bilan remis à la ministre Emmanuelle Cosse, Audrey Linkenheld et Michel Piron ont donné quelques consignes en faveur de l’accession à la propriété en France. Selon eux, les dispositifs disponibles doivent être stabilisés dans le long terme. De plus, ils préconisent que les subventions doivent être calibrées, permettant aux demandeurs de procéder au remboursement sans difficulté.

Plus de détails sur le PTZ et le PAS

L’accession à la propriété est soutenue par le PTZ (prêt à taux zéro). Celui-ci est accordé à un ménage modeste qui souhaite acheter un logement neuf ou à réhabiliter sans frais de dossier. De plus, les intérêts sont à la charge de l’État. Dépendant du revenu des bénéficiaires, le remboursement peut être étalé sur cinq, dix ou quinze ans. À noter que cette aide financière peut couvrir jusqu’à 40 % de la transaction immobilière.

Le PAS (prêt d’accession sociale) est accordé par des banques ou des établissements financiers qui ont signé une convention avec le gouvernement. Il bénéficie aux propriétaires à faible revenu, et le montant versé varie en fonction du lieu de résidence, entre autres. Quelques opérations sont couvertes, notamment la construction d’un bien immobilier neuf et l’achat d’une propriété ancienne.

L’accession à la propriété, des mesures pour les futurs acquéreurs

Les mesures soutenant l’accession à la propriété aident les Français qui veulent être propriétaires de leur résidence principale. La ministre Emmanuelle Cosse a affirmé que l’État et les collectivités vont collaborer afin que le PTZ et le PAS bénéficient à ces personnes.

Source : logement.gouv.fr
2e Source : economie.gouv.fr, service-public.fr