Achat d'un terrain en lotissement : quels avantages ?

Encadrement assuré pour l’achat terrain en lotissement

Un terrain en lotissement est considéré comme une opération d’urbanisme proposant des terrains à bâtir pour des particuliers. Cependant, des vérifications s’imposent avant l’achat. Le sol est-il constructible, viabilisé et borné, sont les questions que le futur acquéreur doit se poser. Aussi, l’achat dans un morcellement permet à l’acheteur d’avoir un parcours très encadré afin d’offrir un maximum de sécurité puisqu’il peut faire valoir ses droits en cas de non-respect des engagements.

Les avantages des terrains morcelés

Acheter un terrain en lotissement est une solution qui comporte plusieurs avantages, dont le fait d’être prêt pour une construction immédiate. C’est pour cela qu’il faut vérifier que toutes les caractéristiques de ce type d’achat soient respectées. Le lot doit être :
• Constructible : apte à recevoir et à supporter le poids d’une construction

• Viabilisé : raccordable aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone...)

• Borné : délimité avec précisions par un bornage réalisé par un géomètre expert

Comme autre avantage de cet achat de terrain en lotissement, on peut noter le règlement et le cahier de charges qui permettent d'organiser une vie commune et d'encadrer l’architecture de la maison pour plus de cohérence urbanistique.

Vérifications obligatoires avant d’acquérir une parcelle aménagée

Mais avant l’achat et la signature d’une promesse de vente, il faut consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le document qui en tient lieu. Le PLU donne des précisions sur les règles de construction sur ce terrain en lotissement, les délimitations des zones à risques et les futurs projets d’aménagement locaux. Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé de faire une demande auprès de la mairie pour un certificat d’urbanisme opérationnel afin de s’assurer de la faisabilité du projet sur le terrain en lotissement.

Annulation de l’acquisition de terre

Si le terrain en lotissement n’est pas constructible, viabilisé ou borné, l’acquéreur peut annuler l’achat devant le TGI (Tribunal de grande instance). Au cas contraire, s’il y a un accord entre les deux parties, ils peuvent soit, signer une promesse de vente, soit, passer à la signature de l’acte définitif.