Appartement : quels sont les travaux que le propriétaire peut réaliser ?

Les propriétaires peuvent effectuer des travaux et des aménagements au sein de leur appartement si ceux-là n’affectent pas l’architecture de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires. Au cas contraire, l’accord de ces derniers est nécessaire.

Quels sont les travaux réalisables à l’intérieur de l’appartement ?

 

La majorité des travaux d’intérieur et des aménagements peuvent être réalisés sans autorisation. Il s’agit notamment de l’aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bain, ou encore l’adaptation de l’appartement au handicap d’une personne. Les ouvrages d’isolement intérieurs, et la construction d’une mezzanine peuvent aussi être exécutés. Enfin, le propriétaire peut repeindre son appartement, changer les revêtements de sol, ou encore y ajouter une cloison pour gagner une pièce de plus.

Les aménagements d’extérieur modifiant l’aspect de l’immeuble

 

Avant d’effectuer des travaux susceptibles de modifier l’architecture de l’immeuble dans lequel se trouve votre appartement, un vote des copropriétaires est nécessaire. Ces ouvrages concernent la création d’une véranda ou d’ouvertures dans les combles, la fermeture d’un balcon, ou encore l’équipement des fenêtres en barreaux et des volets. Pour changer la couleur des volets ou aménager un jardin privatif, tous les copropriétaires doivent aussi prendre un vote.

Qu’en est-il des travaux affectant les parties communes ?

 

Au sein de votre appartement, certaines zones sont considérées comme des communes, et avant d’y faire des travaux, les propriétaires occupants doivent aussi voter. Il s’agit des parties de canalisation qui se rattachent aux équipements communs des logements privatifs, du gros œuvre de l’édifice, ou encore des gaines, coffres et cheminées.

Une autorisation d’urbanisme requise dans certains cas

 

Dans certains cas, même si les propriétaires occupants ont donné leur aval pour les travaux, ceux-ci requièrent une permission d’urbanisme. Il s’agit du changement des fenêtres de l’appartement, la construction d’une ouverture qui donne sur l’extérieur ou le changement de couleur des volets et des fenêtres.

Source : service-public.fr