Dossier : Assurer son logement

Assurance incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle...

 

Elle couvre en général les dommages matériels causés par l'incendie, la foudre, les explosions et implosions. Sont également couverts, les dégâts provoqués par la chute d'un appareil de navigations aérienne, ou par le choc d'un véhicule terrestre à moteur.

 
 
 
 
 
 
incendie maison
Le principe
En cas de sinistre, vous serez indemnisé sur la valeur de vos biens indiqués lors de la souscription du contrat. Cette garantie prend également en charge les dégâts provoqués par les pompiers lors de leur intervention (fenêtre cassée, porte enfoncée, inondation de l'appartement).
Si votre maison est en parfait état, vous avez intérêt à souscrire le contrat "valeur à neuf" qui règle la reconstruction quelle que soit la cause de l'incendie. Le cas échéant, le contrat prévoit de déduire la vétusté du prix de la reconstruction.

Les limites
Si le feu provient d'une cheminée non ramonée ou de tuyaux de gaz périmés, l'assurance peut refuser de vous rembourser. De même si le feu s'explique par une installation déficiente, vous risquez de ne pas être remboursés. Attention la garantie dommages électriques fait de plus en plus l'objet d'une option.


DEGÂTS DES EAUX

Le champ d'application
Elle prend en charge les inondations provoquées par : des fuites, des ruptures de canalisations non enterrées, débordements de baignoires, de machines à laver…
Les frais de recherche de la fuite d'eau à l'origine des dégâts sont indemnisés si dans votre contrat la garantie « recherche de fuite » est notée.

Les exclusions
Sont exclus de la garantie :

- le coût de l'eau perdue
- les infiltrations à travers murs et façades au pourtour des fenêtres (les dommages peuvent être provoqués par un vice de production, il faut alors se référer à la garantie dommages-ouvrages).
- les appareils et les installations (sauf canalisations) situées à l'intérieur des locaux chauffés et endommagés par le dégât des eaux
- les dommages causés par une fenêtre ouverte
- les dommages liés à la l'humidité ou la condensation.

TEMPÊTE

Le champ d'application
Cette garantie rembourse les dégâts causés par l'action du vent « si son intensité est telle qu'il détruit brise, endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction, dans la commune sinistrée ou les communes avoisinantes. » Dans la plupart des contrats le vent doit souffler à plus de 100 kilomètres/heure, vitesse constatée par les stations météo.

Attention à la franchise et aux exclusions
cette garantie est toujours assortie d'une franchise assez élevée, de l'ordre de 457 € (3000 F) et d'exclusion importante comme:

- les bâtiments clos ou couverts par des bâches
- les antennes
- le mobilier, si celui-ci est à l'extérieur
- les clôtures, les arbres, les stores.


CATASTROPHE NATURELLE

La catastrophe naturelle doit être reconnue par un arrêté ministériel
La catastrophe naturelle (inondations, avalanches, tempêtes assimilées à une mini-tornade)ne peut être invoquée que si elle est constatée par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel.. C'est donc seulement à partir de la publication au JO que les dommages pourront
être indemnisés.

Attention : vous avez un délai réduit pour établir votre déclaration de sinistre
la déclaration du sinistre doit se faire dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté au Journal Officiel. Les dommages causés à l'ensemble des biens couverts par votre contrat sont alors garantis, déduction faite d'une franchise légale de 228,67 € .
Si aucun arrêté n'est publié, les dégâts seront pris en compte par la garantie tempête ou inondation selon la nature du sinistre.  

LE VOL

Comment le vol a-t-il été commis ?
Pour bénéficier de la garantie vol, l'assuré doit prouver que le vol à bien été commis :

- par effraction
- par escalade
- par usage de fausse clefs
- par introduction clandestine
- par violence.

Qu'il y ait eu vol ou simple tentative, les dégradations causées par les voleurs sur les bâtiments, systèmes d'alarme et à l'intérieur des locaux, sont pris en charge par l'assurance.

En ce qui concerne le mobilier
Pour le mobilier (meubles, bibelots, tableaux tapis vaiselles...) l'assurance ne peut vous dédommager qu'à la hauteur de la somme inscrite dans le contrat. Et encore, lors du sinistre, l'expert commis par l'assurance vous demandera des preuves (factures, photos, certificat de valeur…) et si vous n'arrivez pas à fournir ces documents vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer !

La clause d'inhabitation !
selon cette clause votre assurance vol peut être suspendue en cas de d'absences prolongées ou répétées (60 ou 90 jours dans l'année, non compris les week-end).

Les exclusions
Sont exclues de la garantie :

- les vols commis par un membre de votre famille ou avec sa complicité
- les vols d'objets situés à l'extérieur des locaux ou dans des locaux communs, les vols d'animaux
- les vols qui seraient commis par des employés (femme de ménage, baby-sitter) sont garantie à condition que vous portiez plainte contre eux

Attention aux exigences des assureurs
De plus en plus les assureurs exigent des mesures de sécurité particulières comme :

- l'équipement des portes d'entrée de deux systèmes de fermeture, dont au moins un certifié A2P (Assurance, Prévention, Protection)
- la protection de certaines fenêtres,notamment en rez-de-chaussée,par des volets, des grilles ou des barreaux.

Certains contrats, en fonction de la valeur des biens assurés, du lieu d'habitation, peuvent imposer des conditions spécifiques et réduire le montant des indemnités si celles-ci ne sont pas respectées.


LES BRIS DE GLACES

Champ d'application
Cette garantie concerne, les glaces, verres, vitres, verres et glaces de mobilier, miroirs muraux, vitrages des capteurs solaires, vitres d'insert de cheminée, tout type de glaces ou verres brisées accidentellement.

Les exclusions
Sont exclues de la garantie :

- les verres entreposés en cours de pose ou de déposés
- les rayures
- les ébréchures ou écaillements et en général, les dommages subis par une véranda.


LA RESPONSABILITE CIVILE

Champ d'application
Cette garantie couvre les dommages qu'un des membres du foyer pourrait causer à un tiers par négligence ou imprudence. Cela joue également pour vos animaux. Voici quelques exemples :

- vos enfants cassent les lunettes de la baby-sitter
- votre fils ainé blesse un camarade en jouant dans votre jardin
- si votre chien déchire la robe de votre voisine ou mordille, en s'amusant, le bras du bébé de votre meilleur ami
-si les plantes suspendues à votre balcon tombent sur un voisin ou un passant, c'est aussi la responsabilité civile qui se mettra en oeuvre.

Elle prend en compte les dommages matériels et corporels, mais aussi immatériels(perte d'emploi ou impossibilité de pratiquer un sport suite à un accident survenu chez vous et occasionné par un des membres de votre famille habitant sous votre toit.
 
 

 
 

 

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