Bâtiment résidentiel collectif : " Coup de pouce " pour la chaufferie

Bâtiment résidentiel collectif : « Coup de pouce » pour améliorer l’efficacité

Encourager les propriétaires d’un bâtiment résidentiel collectif à entreprendre des travaux d’amélioration pour leurs systèmes de chaudière. C’est là l’objectif du dernier dispositif proposé par l’État, soit le « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Cette incitation financière pour mettre de côté l’utilisation des énergies fossiles dans l’immobilier devrait permettre d’intervenir sur les parties communes de l’immeuble. L’intervention sur des parties privatives « d’intérêt collectif » en relation avec la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 sera aussi possible.

Éligibilité à la rénovation performante des chaufferies

Ce dispositif « Coup de pouce » est destiné aux propriétaires d’un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine. Cette prime énergétique est également étendue aux bailleurs sociaux et aux copropriétés, représentées par leur syndicat de copropriétaires, situées dans un secteur résidentiel. Ces immeubles collectifs doivent :

• Avoir 75 % de la surface totale chauffée pour l’habitation ;
• Figurer sur le registre d’immatriculation des copropriétés « prévu aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ».

Bâtiment résidentiel collectif : remplacement de la chaudière fioul souhaité

Ce « Coup de Pouce » pour le bâtiment résidentiel collectif concerne des travaux particuliers déjà identifiés par une étude énergétique et listés sous 4 catégories : « chauffage », « production d’eau chaude sanitaire », « ventilation » et « isolation de l’enveloppe du bâtiment ». Ces primes économies d’énergie doivent suivre un calendrier des travaux qui est comme suit : un engagement entre le 2 avril 2020 jusqu’en 2021 et un achèvement d’ici fin décembre 2024.

« Coup de pouce » cumulable avec certains dispositifs

Concernant les primes à verser pour ce « Coup de pouce » au bâtiment résidentiel collectif, elles sont fixées dans une charte : entre 250 et 500 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée dépendant des opérations entreprises. Ce sont les signataires de la charte « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » qui sont autorisés à verser ces montants. Ces derniers devront aussi accompagner les propriétaires bénéficiaires pour réaliser ces changements. Rappelons que ce « Coup de pouce » est cumulable avec MaPrimeRénov’, le CITE et l’éco-PTZ.