Chambre d'hôte : quelles obligations pour cette location ?

Chambre d’hôte, une location chez l’habitant

Comment définir une chambre d’hôte ? Il s’agit tout simplement de la location d’une chambre chez l’habitant, généralement dans la résidence principale (maison, appartement, etc.) du propriétaire. Cette forme de meublé de tourisme peut se faire pour une nuitée ou plusieurs : la location est accompagnée de diverses prestations offertes aux vacanciers. Cependant, il y a plusieurs règles à respecter que ce soit pour le service ou pour sa mise en place.

Quelles prestations offertes aux vacanciers ?

L’activité de location d’une chambre d’hôte est limitée à 5 chambres pour 15 personnes maximum dans la résidence principale. Chaque pièce louée doit avoir une surface au moins égale à 9 m2 et d’une hauteur minimum sous plafond de 2,20 m. Le propriétaire doit respecter certaines obligations vis-à-vis des vacanciers, dont :

• L’accueil assuré par l’habitant

• L’offre minimale du petit-déjeuner

• La fourniture du linge de maison

• Un accès à une salle d’eau et à une toilette

• Une résidence principale conforme à la salubrité l’hygiène et la sécurité

En option facultative, le loueur peut proposer d’autres repas — composés de plats du terroir — aux vacanciers, et ce, autour d’une table familiale en compagnie du propriétaire de la chambre d’hôte.

Les démarches pour créer une chambre d’hôte

Avant de mettre en place une location de chambre d’hôte, quelles sont les procédures ? Il faut tout d’abord faire une déclaration en mairie selon le Code du tourisme, immatriculer l’activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et s’affilier à la Sécurité sociale. Par la suite, l’exploitant devra respecter les mêmes règles de transparence que les hôteliers en ce qui concerne l’affichage des prix, des services et des autres informations pouvant être utiles. Ces détails doivent être visibles à l’extérieur de la résidence principale, à la réception et au dos des portes.

Quelle fiscalité pour cette location saisonnière ?

En termes de fiscalité, la location de chambre d’hôte relève du régime fiscal de la parahôtellerie. De ce fait, tous les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu soit sous les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), le régime microentreprises ou les bénéfices agricoles. Aussi, le propriétaire peut être redevable à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques si la commune est concernée.