Charges locatives : que paie le locataire exactement ?

Remboursement des charges locatives par le locataire

Quand on parle de charges locatives, il s’agit de frais supplémentaires qui peuvent être réclamés au locataire par le bailleur. En effet, outre le loyer, le propriétaire du logement est en droit de se faire rembourser des dépenses faites pour la résidence, notamment en termes d’entretien, entre autres. Fixées et limitées réglementairement par le décret du 26 août 1987, elles dépendent du contrat de location établi.

Que peut réclamer le bailleur ?

Les charges locatives réelles et récupérables par le bailleur du logement sont :

• Les frais liés aux employés d’immeubles et aux gardiens

• Les dépenses pour l’entretien courant et les menues réparations sur certains équipements

• Les redevances et impositions dues telles que la taxe de récupération d’ordures ménagères

Pour rappel, une colocation ou un bail mobilité ont des dispositions particulières.

Le locataire ne doit pas se faire réclamer des choses non listées par le décret. Notons que seules les locations d’un habitat vide (secteur social et privé), d’un meublé signée depuis le 27 mars 2014 et signée avant cette date, mais y faisant référence, sont concernées.

Option de verser des provisions

Concernant le paiement des charges locatives, le locataire peut choisir l’option de paiement par provision. Ainsi, chaque mois, en même temps que le loyer est remis, la même somme additionnelle (déterminée par rapport au calcul de l’année précédente) est payée. Le locataire est en droit de demander des justificatifs des charges locatives au bailleur, notamment des factures ou les différents contrats signés. Ces documents sont à la disposition des locataires pendant 6 mois.

Le choix du prélèvement forfaitaire

Par ailleurs, le locataire peut également choisir des charges locatives sous forme de forfait. Moins populaire, il consiste en un montant fixe et inchangé. Ne bénéficiant pas de régularisation ultérieure, la charge forfaitaire doit être inscrite dans le bail. Le versement est fait en même temps que le loyer pour le logement.