Dossier : L'assurance emprunteur
Bien qu'elle ne fasse l'objet d'aucune obligation légale, les banques en prévoient la souscription comme un préalable indispensable à la signature de tout contrat de crédit immobilier. Elle permet de :
• garantir à l'organisme prêteur le remboursement des sommes qui lui sont dues ;
• couvrir l'emprunteur et ses héritiers face à un éventuel défaut de paiement dû à un évènement imprévu.
Le choix de cette assurance ne doit pas être fait à la légère. En effet, elle influe fortement sur le taux effectif global (TEG) de l'emprunt, au point qu'elle peut représenter jusqu'à 30% du coût global.
Il s'agit en fait de la garantie décès-invalidité. Elle est toujours comprise dans les assurances emprunteurs, que celles-ci vous soient proposées par l'organisme prêteur ou par un autre assureur.
En cas de décès de l'emprunteur, la dette ne sera pas transmise à ses héritiers mais remboursée par l'assureur selon les conditions définies dans le contrat.
Cette garantie couvre également l'invalidité totale et irréversible ainsi que la perte totale d'autonomie. Toutefois, l'assurance décès-invalidité ne couvre pas l'invalidité partielle ou temporaire.
Les principales garanties facultatives de l'assurance emprunteur sont :
• la garantie perte d'emploi
• la garantie invalidité partielle ou temporaire qui n'est pas incluse dans l'assurance décès-invalidité.
Cette assurance est dédiée aux personnes ayant du mal à assurer un prêt selon les conditions standards à cause d'un risque de santé. Généralement, ce type d'assurance implique une surprime et des garanties limitées.
A noter : Avant de signer un contrat d'assurance prêt, vérifiez avec attention les conditions s'appliquant aux différentes garanties pour vous assurer qu'elles correspondent bien à votre profil d'emprunteur.
Depuis la loi Lagarde promulguée en 2010, les emprunteurs ne sont plus contraints de souscrire l'assurance proposée par leur prêteur. C'est ce que l'on appelle une délégation d'assurance.
La loi Hamon est venue compléter la loi Lagarde en permettant aux emprunteurs de changer d'assureur à tout moment. De plus, à partir du 1er octobre 2015, elle obligera les banques et autres prestataires d'assurance à plus de transparence envers leurs clients. En effet, les assureurs devront remettre à tout nouvel emprunteur, une fiche standardisée récapitulant :
• les risques garantis
• les modalités applicables à la mise en jeu de l'assurance
La délégation d'assurance étant soumise à la condition que l'assurance choisie par l'emprunteur comporte les mêmes garanties que l'assurance de groupe proposée par l'organisme prêteur, cette disposition rendra la démarche plus simple et transparente pour les emprunteurs.
C'est l'assurance que vous propose votre banque. Le contrat est relativement standard et n'est, par conséquent, pas adapté à tous les profils. Les profils à bas risque comme les jeunes cadres non-fumeurs, n'auront aucun mal à trouver des tarifs plus avantageux en faisant jouer la concurrence.
En souscrivant une assurance parfaitement adaptée à votre profil (âge, santé, profession) et à votre prêt auprès d'un autre assureur, vous pourrez économiser plusieurs milliers d'euros sur le coût total de votre prêt.
En savoir plus sur la délégation d'assurance
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A.VEROT le 07/12/2015
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