Confinement : peut-on déménager ou acheter ?

Quelles démarches possibles durant le confinement ?

Crise sanitaire oblige, la France passe par un nouveau confinement au dernier trimestre 2020 ! Locataires, propriétaires et futurs acquéreurs se posent des questions sur ce qui est possible ou pas durant cette période. Si les déplacements et les contacts doivent être limités, il y a quelques démarches qui peuvent toujours être entreprises, notamment pour le déménagement, l’achat immobilier, la location et les travaux de rénovation.

Justificatifs nécessaires pour un déménagement

Le déménagement ou encore la remise des clés du domicile est possible ! Que ce soit par la personne concernée ou par un professionnel. Cependant, pas plus de 6 personnes (incluant la personne qui déménage) doivent être impliquées par ce déplacement durant le confinement : ces personnes peuvent ne pas être du même foyer. Il faudra toutefois se munir d’un justificatif (pour l’entreprise), de l’acte de vente (pour un achat immobilier) ou du nouveau bail.

Pour la signature du contrat de location, s’il n’est pas possible de le faire en ligne, il est possible de se déplacer durant le confinement. Par contre, pour l’acte de cautionnement, il faudra un envoi par courrier outre l’option dématérialisée pour certaines démarches.

Travaux, révision de loyers… autorisés ?

Parmi les autres autorisations, durant ce confinement, notons :

• La réalisation de l’état des lieux de sortie ou d’entrée par les particuliers, par les agents immobiliers ou par les bailleurs sociaux.
• Les déménagements suite à un délai de préavis expiré, sauf si accord entre bailleur et locataire.
• La révision des loyers.
• Les visites de pré-livraison avant de finaliser un projet de logement neuf.
• La visite dans une étude de notaire si les signatures à distance ne sont pas possibles.
• Les travaux (rénovation énergétique…) dans une habitation si les gestes barrières de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) sont respectés.

Les interdits du confinement

Le gouvernement français a également imposé certaines restrictions pour ce confinement. Notons :

- La visite des logements pour un achat immobilier ou pour louer. Il faudra privilégier les visites virtuelles.
- L’expulsion locative. La trêve hivernale est en vigueur depuis le 1er novembre.
- La présence physique pour les assemblées générales de copropriété. Visioconférence et vote par correspondance sont quelques-unes des options.