Conseils, contrats et lettres types

Modèle : le mandat de vente

Vous souhaitez vendre votre bien par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Le mandat de vente
permet de désigner un agent immobilier (ou un notaire) pour rechercher un acheteur......

Modèle : le compromis de vente

Vous vendez une maison et vous avez un acheteur ? Téléchargez gratuitement notre modèle de compromis de
vente

Modèle de contrat de location

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de location, ainsi que les actes de cautionnement
(simple et solidaire).

Modèle : l'offre d'achat d'un bien

Vous souhaitez acheter l'appartement de vos rêves mais le prix proposé par le vendeur ne vous convient
pas ? Faites une offre d'achat.

Modèles actes de cautionnement

Téléchargez gratuitement nos deux modèles d'actes de cautionnement, simple et solidaire...

Modèle : la promesse unilatérale de vente

Téléchargez gratuitement notre modèle de promesse unilatérale de vente...

Modèle : l'état des lieux

Téléchargez notre modèle d'état des lieux, c'est gratuit !

Lettres-types : le non paiement du loyer

Téléchargez gratuitement nos modèles de lettre concernant le non paiement du loyer par votre locataire
ou le paiement en retard...

Lettres-types : les hausses de loyer

Téléchargez gratuitement nos modèles de lettre : les hausses de loyer (augmentation du loyer en cours
de bail, renouvellement du bail avec hausse du loyer, lettre à l'observatoire des loyers)

Lettre-type : le congé délivré au locataire pour cause de vente

Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre concernant le congé délivré au locataire pour cause de
vente...

Modèle : renoncer à l'achat d'un bien immobilier (modèle 1)

Vous avez signé un compromis de vente ou un contrat de vente d'un bien immobilier. Or, n'ayant pu
obtenir un prêt pour financer votre acquisition, vous informez le vendeur que vous renoncez...

Lettre-type : le retard de livraison d'une construction

Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre concernant le retard de livraison d'une construction...

Lettre type : servitude de passage

Vous avez acquis un terrain enclavé. En conséquence, vous demandez à votre voisin un droit de passage
sur sa propriété. Vous ne parvenez pas à un accord. Téléchargez gratuitement notre...

Lettre-type : la demande de cessation de trouble

Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre concernant la demande de cessation de troubles auprès
de votre locataire...

Lettres types : les réparations en cours de bail

Téléchargez gratuitement nos modèles de lettre concernant les réparations en cours de bail : les
réparations à la charge du propriétaire, demande d'autorisation de réalisation de travaux...

Lettre type : vue sur la propriété d'un voisin

Votre voisin fait construire une nouvelle aile à sa maison et vous remarquez une fenêtre qui ne
respecte pas la distance légale de vue. Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre.

Lettre type : déclaration à la mairie en cas de termites dans un immeuble

Si vous avez connaissance de la présence de termites dans votre immeuble, vous devez faire une
déclaration à la mairie. Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre.

Lettre type : faire cesser des nuisances sonores

Votre voisin est l'auteur de nuisances sonores incessantes. Vous souhaitez que ces bruits cessent.
Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre.

Lettre type : risque de chute d'un arbre sur votre terrain

L'arbre de votre voisin menace de tomber sur votre maison. Vous lui demandez de faire le nécessaire
pour éviter un accident qui pourrait toucher des personnes et/ou des biens. Téléchargez...

Lettre type : écoulement des eaux de pluie

De l'eau de pluie provenant du toit de votre voisin ruisselle le long de votre mur et l'endommage. Vous
demandez donc à votre voisin de faire cesser cet écoulement. Téléchargez gratuitement...

Page suivante