Construction de maison : les principaux litiges et leurs recours

En matière de construction, les situations propices aux litiges se rapportent le plus souvent aux fondations, aux réseaux, ou encore à la couverture et à l’étanchéité.

Dans l’idéal, le recours à un architecte est encore le meilleur moyen de se prémunir contre des vices de construction.
Cependant, tout le monde n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un architecte. Dans ce cas, l’économiste de chantier (il s’occupe de toute la mise en œuvre du chantier – permis de construire, cahier des charges,…) se révèle indispensable, car il gère l’affaire directement avec le maître d’œuvre (entreprise).


Les fondations

Les fondations vont déterminer l’entière solidité de l’habitation : un écart de quelques centimètres à la base et votre maison se retrouve criblée de fissures (en règle générale, les risques de fissure surviennent au bout de cinq ans).

Les litiges portant sur les fondations sont légions : pour éviter toute mauvaise surprise, choisissez une entreprise affiliée à la fédération française du bâtiment (certification Qualibat).


Les réseaux

Les litiges relatifs à des problèmes de réseaux sont très fréquents. Qu’il s’agisse du réseau électrique (tableau électrique pas aux normes, mauvaise protection du câblage), de la plomberie (elle doit être en PVC ou en cuivre normalisé) ou encore de l’évacuation des eaux vannes (WC) et des eaux usées (salle de bain et cuisine), vous devrez rester vigilants et choisir une entreprise certifiée Qualifec ou un architecte chevronné pour ne pas avoir de mauvaises surprises.


La couverture ou l’étanchéité

Les problèmes de fuite d’eau dans une maison sont un véritable calvaire et les litiges relatifs à la couverture (toit) ou à l’étanchéité sont nombreux. Pour une isolation thermique et phonique impeccable, vous devez prendre garde aux types de matériaux utilisés. A noter que depuis février 2010, de nouvelles normes de construction imposent à l’ensemble des nouvelles constructions, des matériaux plus écologiques.

Il est important de noter que le maître d’ouvrage (particulier) est dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage-ouvrage (prix entre 2 000 et 3 000 euros). Cette garantie décennale permet au propriétaire de la maison de se retourner vers l’assurance de l’architecte ou de l’entreprise pendant une période de dix ans (même si l’entreprise de construction n’existe plus) si les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage, rendent inhabitable ou impropre à l’usage la maison.
Cette assurance garantit notamment le paiement des réparations avant la réception des travaux (si le contrat avec l’entreprise est rompu) ou pendant l’année qui suit la réception si l’entreprise n’a pas respecté ses obligations.
Par ailleurs, vous pouvez demander conseil avant, pendant ou après l’ouvrage à l’UPAMI (association de consommateurs dans le domaine de la construction de maison individuelle), ou à la fédération française du bâtiment.