Contrat locatif Solibail : louer en toute tranquillité

Le contrat locatif Solibail est une mesure pour aider les bailleurs à louer leurs logements à des familles aux revenus modestes. Elle fait l’objet d’une campagne d’information de l’État afin de faire connaître aux propriétaires ce recours qui associe l’investissement locatif à la création d’un lien social.

Le principe du contrat locatif avec Solibail

Avec Solibail, le contrat locatif est établi sur le modèle de l’intermédiation sociale. Le détenteur du logement met son habitation à la disposition d’une association qui se charge ensuite des relations avec les locataires. C’est cette association qui se chargera ensuite du versement des loyers au bailleur. Elle aura aussi pour tâche d’effectuer les réparations et l’entretien.

La campagne d’information pour sensibiliser les propriétaires

Afin de promouvoir le contrat locatif Solibail, le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation à l’attention des propriétaires de logements. Ce programme d’information présente la démarche solidaire qui a permis à 1 018 foyers en 2016 de sortir de ce dispositif aidé. 90 % de ces locataires ont pu par la suite accéder de façon pérenne à un logement.

Les avantages octroyés à tout propriétaire participant

Le ministère de la Cohésion des territoires met en avant les avantages à passer par le contrat locatif Solibail. Le premier est d’ordre fiscal. Le loueur du bien immobilier peut déduire jusqu’à 85 % sur ses revenus locatifs selon les conditions. De même, il pourra percevoir une prime d’un montant de 1 000 €. Le second est la sécurité, avec l’assurance de percevoir les loyers et de récupérer un appartement en bon état.

Le grand projet avec le contrat locatif Solibail

Le contrat locatif Solibail représente une mesure de solidarité qui s’inscrit dans une logique de locations pour tous. Le projet de loi Elan vise à démocratiser un bouquet de service minimum défini par les pouvoirs publics et les bailleurs sociaux.

 

Source : cohesion-territoires.gouv.fr