Contrat type de location d'un logement : identification des deux parties

Le contrat type de location d’un logement a été créé par l’Institut national de la consommation, et il est entré en vigueur en août 2015. Grâce à ce document, le futur locataire d’une habitation peut mieux comprendre les dispositions concernant le bien qu’il désire occuper.

Qu’est-ce qu’un contrat type de location d’un logement ?

 

Le contrat type est une fiche pratique regroupant toutes les informations importantes en relation avec le logement à louer. Ce document concerne aussi bien les bailleurs et les locataires que les autres professionnels qui interviennent lors de la mise en location de la demeure. Rappelons que le logement doit être occupé en tant que résidence principale.

Les informations à propos du locataire

 

Parmi les infos importantes devant apparaître sur le contrat type de location, il y a les détails par rapport au futur occupant du logement. Il doit ainsi contenir le nom complet de la personne concernée. Il faut aussi noter l’identité des autres preneurs dans le cadre d’une colocation. Il est également possible d’ajouter les adresses électroniques.

Les détails concernant le bailleur

 

Le nom et prénom du bailleur, voire sa dénomination, doivent apparaître sur le contrat type de location d’un logement. Le domicile de celui-ci, sa qualité, le numéro de sa carte professionnelle et l’endroit où elle a été délivrée sont aussi repris sur ce papier. S’il y a un mandataire, l’identité, l’adresse et l’activité qu’exerce ce dernier doivent également être notées.

Deux modèles de contrat type de location

 

Il existe deux modèles de contrat type de location. Il y en a un pour un logement meublé et un autre pour une habitation vide. Les infos concernant le bailleur et le locataire apparaîtront sur chacun de ses documents.

Source : conso.net