Copropriétés : les assemblées générales reportées

Copropriétés : près de 350 000 assemblées générales bloquées

Comme tous les rassemblements sont interdits en raison du covid-19, les assemblées générales (AG) de copropriétés ne peuvent pas se tenir. Une majorité d’entre elles devaient avoir lieu en juin, soit 350 000 rencontres entre l’administrateur et les copropriétaires. Afin d’éviter une mauvaise gestion des logements collectifs, l’État vient avec une série de mesures.

Éviter l’administration judiciaire durant le confinement

Une des premières décisions de l’État a été de légiférer par ordonnance l’autorisation de report des assemblées générales de copropriétés et de maintenir le mandat des syndics. Rappelons que sans élection d’un nouveau syndic durant l’AG, les propriétaires doivent faire appel à un administrateur judiciaire pour la bonne gestion de la copropriété : une situation difficile durant ce confinement !

Contrat du syndic maintenu jusqu’à nouvel ordre

Pour le ministère du Logement, l’idée derrière cette décision du gouvernement est de dire « que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme » arrivent à tenir jusqu’aux prochaines assemblées générales. Ainsi, le prolongement des administrateurs des copropriétés sera rétroactif et concernera les AG non tenues depuis le début du mois de mars : les mandats seront maintenus jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Fonds de solidarité réclamé aux copropriétaires ?

Durant cette période d’incertitude, les propriétaires des copropriétés seront peut-être appelés à faire des efforts. Certains professionnels de l’immobilier parlent des appels de fonds de solidarité pour gérer le bâtiment vu que les budgets prévisionnels de 2020 et 2021 ont déjà été votés en 2019 par les assemblées générales. En cas de dépenses urgentes, une lettre du syndic et du conseil syndical peut être adressée aux copropriétaires pour un financement sans vote traditionnel.