DPE : les changements prévus au 1er juillet

 

D’ici quelques mois, le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement en France sera sujet à plusieurs évolutions. Quelles sont les modifications apportées à cette analyse importante pour la vente immobilière ou la location ?

 
 

nouveau DPE Présentation du DPE pour une location et une vente immobilière © OpenClipart-Vectors de Pixabay

 

Qu’est-ce que le DPE d’une maison ?

Le DPE est un exercice d’évaluation de la consommation d’énergie d’un logement. Il indique la performance énergétique de la résidence, son taux d’émission de gaz à effet de serre et son impact environnemental à travers, notamment, des étiquettes énergies. Un document de cette analyse est remis au cours de la location d’une maison ou d’un appartement mais aussi lors d’un projet de vente immobilière afin d’informer les candidats de l’état de l’habitation !

Vers un diagnostic de performance énergétique opposable

Alors que la réduction de consommation d’énergie du logement et du bâtiment devient cruciale, le gouvernement prévoit de faire évoluer le DPE dès le 1er juillet 2021. L’information principale qui ressort est qu’il ne sera plus « informatif », mais bien « opposable ». Cela veut dire qu’à partir de cette date, ces diagnostics — comme ceux pour les installations électriques ou la présence d’amiante — doivent être présentés lors d’une vente immobilière ou lors d’une location par le propriétaire. Si l’acquéreur ou le locataire décide de refaire l’exercice et que les résultats diffèrent, une compensation pourra être réclamée !

Nouveau calcul et nouvelle présentation pour le DPE

Autres changements à venir :

 

• La modification de la méthode de calcul : il ne prendra en considération que les « caractéristiques physiques » du lieu, soit le bâti, l’isolation, le système de chauffage, les fenêtres, etc. Le calcul inclura aussi de nouveaux éléments comme les consommations via la ventilation, l’éclairage, etc.
• La possibilité de réaliser un seul DPE pour un immeuble collectif.
• L’évolution de la présentation avec l’apparition du « montant théorique des factures énergétiques ». D’autres informations seront notées, telles que la présence d’une cheminée à foyer ouvert ou encore la déperdition thermique.
• Le nouveau classement du logement : les seuils prendront en considération deux facteurs désormais, notamment l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

Durée de validité du DPE

Rappelons que la durée de validité générale des DPE est de 10 ans. Pour les exercices réalisés avant juillet de cette année, elle est comme suit :

 

• Jusqu’au 31 décembre 2022 pour ceux réalisés entre janvier 2013 et décembre 2017.
• Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les exercices de « performance énergétique » de janvier 2018 à juin 2021.

 

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