Dossier : Les mesures de défiscalisation

Du nouveau dans le " Borloo ancien" !

 

La crise du logement fait rage. Le gouvernement multiplie les mesures pour faciliter l'accès au logement aux ménages à revenus moyens et modestes. Le dispositif « Borloo ancien » mis en place fin 2006, et étendu en 2007, voit aujourd'hui ses plafonds de loyers réévalués. Revue de détails.

 
 
 
Borloo ancien
© Fantasista - Fotolia.com


« Borloo ancien » : déduction fiscale sous conditions

Le principe du « Borloo ancien » est simple : accorder une déduction fiscale aux propriétaires de logements anciens qui s’engagent auprès de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché.
Les ressources du locataire du logement concerné doivent être inférieures à un certain plafond. Cette mesure s’applique aux logements vacants et aux logements en cours de bail. Ainsi, les familles à revenus très modestes peuvent rester en place.
Seule contrainte pour le propriétaire : dans le cadre d’un « Borloo ancien », il ne peut pas louer son logement à ses ascendants ou descendants.


« Borloo ancien » : location à particuliers et institutionnels

Avec le régime « Borloo ancien », vous pouvez louer votre logement à un particulier mais aussi à des organismes publics ou privés qui les sous-louent auprès de demandeurs de logements sociaux.


Avantages pour les propriétaires et investisseurs privés
Les propriétaires bénéficient de 30 % de déduction forfaitaire sur les revenus fonciers s’ils appliquent un loyer inférieur de 30 % à celui du marché (loyer dit « intermédiaire »).
Cet abattement passe à 60 % si le loyer est encore plus faible (loyer dit « social »).


Les plafonds de loyers 2010 (au mètre carré, charges non comprises) pour le locatif ancien

 
Zone géographique Ouvrant droit à 30 %
de déduction fiscale
Ouvrant droit à 60%
de déduction fiscale

A

17,37€

6,26 à 8,55 €

B1 et B2

11,35 €

5,70 à 6,61 €

C

8,22 €

5,12 à 6,04 €

Zone A = Île-de-France, Côte d’Azur et Genevois français
Zone B1 = agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques plus petites
Zone B2 = agglomérations de plus de 50 000 à 250 000 habitants
Zone C = reste du territoire français

 

 

Une déduction de 70 %
Une déduction supplémentaire de 70 % a été créée pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé. Ces logements sont destinés à :

  • la sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques qui l'occupent en tant que résidence principale ;
  • l'hébergement de ces personnes physiques.

Pour bénéficier de cette déduction, le logement doit être situé sur une zone où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (reconnue par arrêté).
Les plafonds de loyers mensuels sont les mêmes que pour les déductions de 30 % et 60 %, selon que le secteur est intermédiaire ou social/très social.


>> Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites www.logement.gouv.fr et www.anah.fr pour mieux connaître le dispositif et ses modalités d’application.


© Reed Digital, Perrine Roux, avril 2010.

 

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