Économie d'énergie : une rénovation gagnante pour tous

La plupart des organismes d’état encouragent de réaliser une économie d’énergie dans le contexte écologique. Cela nécessite certains travaux d’habitation, dont le montant peut être réparti entre locataire et propriétaire par rapport au gain réalisé.

Économie d’énergie : la nature du chantier

Les conditions d’application de la mesure de partage portent sur un ouvrage permettant de réaliser une économie d’énergie au sein du logement. Avant le démarrage du chantier, le bailleur devra engager une concertation avec l’occupant des lieux. Il devra présenter différents points comme la nature des travaux entrepris, les dates et le mode de réalisation ainsi que les bénéfices attendus en termes d’économie d’énergie. De plus, les conditions de participation devront être exposées.

La charge des travaux entre propriétaire et locataire

Dans le cadre d’une rénovation ayant pour but de réaliser une économie d’énergie, des arrêtés permettent au propriétaire de requérir une participation du locataire. Il peut s’agir d’une contribution financière ou d’un seuil de performance énergétique à atteindre pour le logement. Une méthode réglementaire permet de calculer la consommation et l’économie d’énergie induite. Le locataire devra alors s’acquitter de mensualités indexées sur le résultat.

Cas particuliers d’application pour certains immeubles

La participation au titre de l’économie d’énergie réalisée peut être, dans certaines situations, être fixée forfaitairement. C’est notamment le cas d’immeubles anciens construits avant 1948, ou de bâtiments n’abritant pas plus de trois logements en cours de location. Pour ces deux exemples, la mensualité forfaitaire sera de :
- 20 € pour des habitations de 4 pièces minimum;
- 15 € pour des logements de 2 ou 3 pièces;
- 10 € s’il s’agit de studios ou d’appartements d’un seul espace principal.

L’environnement législatif de l’économie d’énergie résidentielle

 

Cette mesure de solidarité et de développement durable a été mise en place selon la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Cette contribution commencera dès le premier mois qui suit la date de fin des travaux. Le propriétaire remettra à l’occupant un formulaire rempli par les entreprises sur le chantier avec le détail des interventions de professionnels conformes à la loi.

Source : developpement-durable.fr