Expulsions locatives : l'introduction d'un outil en France

Un nouvel outil a été élaboré pour réduire les expulsions locatives. La ministre Emmanuelle Cosse prévoit la remise d’un document aux locataires qui ont été convoqués par le juge. L’objectif de l’État est de les sensibiliser sur l’importance de se rendre à l’audience.

Un outil mis en place pour diminuer les expulsions locatives

Les chiffres démontrent que la majorité des locataires menacés d’expulsions locatives ne se rendent pas à l’audience. Pour réduire le taux d’absence, un décret a été publié le 10 mai 2017. Celui-ci contraint aux huissiers de remettre une fiche d’information aux preneurs en même temps que la convocation au tribunal. Cette procédure a été mise en place, car elle permettrait de diminuer l’expulsion locative.

Un plan d’action contre l’expulsion locative

Le document à remettre au locataire fait partie du plan d’action national de prévention des expulsions locatives. Le décret du 10 mai 2017 précise que celui-ci doit être remis en main propre à la personne convoquée. Sinon, les adjudicateurs peuvent le laisser dans sa boîte aux lettres. Cette fiche contient des informations importantes telles que la date, le lieu et l’heure de la rencontre avec le juge, entre autres.

Selon le 22e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement, le nombre d’expulsions locatives a augmenté de 33 % en 2015 par rapport à 2006. Au total, 14 363 opérations ont été menées. À noter qu’en France, les huissiers ne peuvent pas mettre les preneurs à la rue pendant la trêve hivernale, soit entre le 1er novembre et le 31 mars. En dehors de cette période, l’expulsion locative est interdite entre 21 h et 6 h du matin.

Expulsions locatives, d’autres mesures en vigueur

Pour lutter contre les expulsions locatives, des mesures ont été mises en œuvre. Les travailleurs sociaux sont mieux formés et des procédures ont été établies pour repérer les difficultés au premier signe.

Source : logement.gouv.fr
2e Source : fondation-abbe-pierre.fr