Fiscalité

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Lors d'une vente immobilière, l'acquéreur doit s'acquitter des droits de mutations. Parmi eux, le droit
d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, perçus par le notaire pour le...

La taxe « cabane de jardin », qu’est-ce que c’est ?

La taxe cabane de jardin. Qu’est-ce qui se cache sous ce drôle de nom ? Qui est concerné ? Combien
devons-nous devoir payer et à qui ?

Plus-value immobilière

La plus-value immobilière est réalisée lorsque le prix de vente d’un bien immobilier est supérieur à
son prix d’achat. Cette plus-value est normalement soumise à l’impôt sur le revenu mais...

Fiscalité

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Propriétaires, usufruitiers et fiduciaires, vous devez payer chaque année la taxe foncière sur les
propriétés bâties. Elle est perçue par les collectivités territoriales pour financer les...

Taxe d'habitation et redevance télé

La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle sont dues chaque année et payées ensemble courant
novembre. Elles sont destinées à financer les services publics et les organismes publics...