Fonds de travaux : que doivent savoir les copropriétaires ?

Un fonds de travaux doit être réalisé par les copropriétaires depuis le 1er janvier 2017. Ce dispositif se présente comme une « épargne » destinée à financer les dépenses liées à la copropriété.

Le fonds de travaux et le rôle des copropriétaires

 

L’alimentation du fonds de travaux revient aux copropriétaires via une cotisation annuelle obligatoire. Les procédés de cette épargne sont les mêmes que ceux décidés par l’assemblée générale (AG) pour le versement des provisions du budget prévisionnel. Le fonds de travaux peut servir à financer les travaux prescrits par les lois et les règlements, ou encore ceux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires.

Copropriété : immeubles concernés et calcul de cette épargne

 

Le fonds de travaux doit être établi par les syndicats de copropriétaires pour les immeubles qui sont destinés à accueillir partiellement ou totalement des résidents. Cette épargne doit être instaurée à la fin d’une période de cinq ans après la date de la réception des travaux. À noter que le montant de cette cotisation annuelle est calculé en pourcentage du budget prévisionnel et qu’il ne peut être inférieur à 5 % de celui-ci.

Des exceptions dans quels cas ?

 

Pour les bâtiments de copropriété de moins de dix lots, le syndicat de copropriétaires peut faire le choix de ne pas instaurer de fonds de travaux. Cette décision doit cependant être prise unanimement par l’assemblée générale. Cela s’applique aussi dans le cas où un diagnostic technique global indique qu’il n’y a pas de travaux à réaliser pendant une période de dix ans.

Comment est utilisé le fonds de travaux ?

 

En votant dans les conditions de la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, l’AG a la possibilité d’utiliser une partie ou tout le fonds de travaux pour les dépenses relatives aux ouvrages mentionnés ci-dessus. Soulignons que le syndic de copropriétaires peut décider de mener des travaux urgents au sein de l’immeuble selon ses propres initiatives, selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Source : inc-conso.fr