Frais d'acquisition au notaire : comment calculer ?

Outil de calcul pour les frais d’acquisition au notaire

Reconnaissant l’importance des frais d’acquisition ou frais de notaire comme beaucoup l’appellent, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a récemment mis à disposition un outil permettant de calculer, en 4 clics (type d’opération, localisation du bien immobilier, le département où il se situe et le prix d’achat) la valeur à payer. Notons que ce paiement est généralement dû par l’acquéreur et non au vendeur ou au notaire.

Quels montants rajouter au prix d’achat ?

Les frais d’acquisition comprennent la totalité des sommes versées au notaire après une prestation réalisée. Ces frais d’acquisition sont divisés en trois :

• Les débours : servent à rémunérer tous ceux qui sont intervenus d’une manière ou d’une autre pour compléter la transaction (document d’urbanisme, géomètre-expert, etc.).

• Les impôts et taxes : montants qui doit être reversé à l’État et aux collectivités locales. Ils sont calculés selon la valeur du bien immobilier ou encore sa situation géographique.

• La rémunération du notaire : appelée « émoluments », elle comprend principalement les charges de l’office notarial.

Encadrement légal pour certains frais d’acquisition

Pour rappel, l’émolument inclus dans les frais d’acquisition peut être fixe ou proportionnel. Ce sont les émoluments de formalités qui sont fixes et concernent les démarches effectuées par le notaire avant et après la signature, dont un acte de notoriété. La deuxième possibilité dépend de la valeur sur laquelle porte l’acte (la loi a fixé le montant et la méthode de calcul). Un exemple pourrait être une déclaration de succession.

Une remise sur les rémunérations du notaire

Toutefois, si les prestations dépassent les 150 000 euros, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle : la loi du Code du commerce stipule une possibilité de remise de 10 % maximum par tranche d’assiette supérieure au barème. Cependant, peu importe la démarche entreprise auprès des notaires, l’acquéreur se doit de demander un devis écrit détaillé comprenant les frais d’acquisition et un état prévisionnel du coût de l’opération. Un document précisant tous les montants devra être remis après la vente du bien immobilier.