Habitat en péril : la sécurité dans les copropriétés

Lorsqu’un habitat porte atteinte à la sécurité des occupants, le maire a la responsabilité de mettre en œuvre une procédure de péril. Celle-ci peut être adressée à un syndic de copropriété ou à un propriétaire d’un logement.

Quand entamer la procédure de péril pour un habitat ?

Si la solidité d’un habitat est menacée, celui-ci peut être déclaré comme étant en péril. Pour ce faire, certains critères sont pris en considération. La chute de pierres ou l’effondrement de la façade en sont deux exemples. En France, les cas sont traités par rapport à l’urgence de la situation. Par exemple, si la dégradation des copropriétés est menaçante, les actions prises par la mairie sont imminentes.

Des mesures pour mettre les occupants à l’abri du danger

Des procédures de péril ont été fixées afin de sécuriser les copropriétés. Dépendant de la gravité de la dégradation, le maire peut engager des poursuites « ordinaires » ou « imminents » à l’encontre des syndics. Dans les deux cas, une visite des lieux est effectuée par des agents de la municipalité. Suite à cela, des décisions telles que la démolition partielle d’un habitat ou la mise en demeure du propriétaire peuvent être prises.

Le relogement des locataires pendant les travaux

Les syndics ont l’obligation de reloger les occupants pendant le temps des travaux afin d’assurer leur sécurité. Selon la loi, l’habitat proposé doit respecter les critères de décence, et il doit honorer les besoins des locataires. Lorsqu’un arrêté de péril a été lancé, les représentants de la mairie peuvent aussi procéder à la relocation. Tous les frais sont à la charge du syndic.

Habitat en péril, qu’en est-il du loyer ?

Si un habitat fait l’objet d’un arrêté de péril, le loyer versé par chaque occupant est annulé. Cette condition est applicable à partir du 1er jour du mois qui suit l’envoi de la notification.

Source : service-public.fr