Habitat indigne : l'État renforce les sanctions contre les marchands de sommeil

Le gouvernement fait de la lutte contre l’habitat indigne sa priorité. La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit des pénalités plus sévères pour les marchands de sommeil.

La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil se poursuit

Le lundi 21 janvier 2019, Nicole Belloubet et Julien Denormandie ont signé la circulaire concernant l’amplification et la coordination de la lutte contre l’habitat indigne, considéré comme un « devoir constitutionnel » par la garde des Sceaux. Des groupes locaux seront de ce fait établis dans les zones les plus touchées par cette problématique afin de lutter contre ce fléau et les marchands de sommeil. Celles-ci sont le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, l’Essonne, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Nord.

Des sanctions plus sévères établies par la loi Elan

Les marchands de sommeil se caractérisent comme étant des propriétaires qui profitent de la détresse des foyers démunis ou de ceux qui sont en situation illégale en France. Ceux-ci exploitent bien souvent ces personnes en leur louant des logements indignes à des tarifs très élevés. La loi Elan prévoit donc de nombreuses mesures pour venir à bout de l’habitat indigne, dont la simplification des procédures et le relèvement des copropriétés dégradées.

Dans le même temps, de nouvelles sanctions seront prises contre les marchands de sommeil pour lutter contre l’habitat indigne. Voici les quatre mesures annoncées :
- Présomption des revenus obtenus par les activités frauduleuses
- Saisie des biens et indemnités d’expropriation
- Prohibition d’acheter de nouveaux biens pendant 10 ans (contre 5 auparavant), notamment aux enchères
- Obligation des syndics ou des agences immobilières de dénoncer les marchands de sommeil

Plus de moyens financiers seront mobilisés

La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil passe aussi par l’augmentation des moyens financiers. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) déboursera donc 14 millions d’euros additionnels pour agir de façon plus vaste sur les 6 territoires susmentionnés.

 

Source : cohesion-territoires.gouv.fr