Habitat indigne : un rapport parlementaire remis à l'État

Guillaume Vuilletet chargé du rapport parlementaire sur l’habitat indigne

L’effondrement de deux immeubles à Marseille en 2018 avait marqué les esprits. Un rapport parlementaire avait d’ailleurs été commandité pour trouver des solutions contre les logements insalubres : un fléau qui ronge la France. C’est le député (LREM), Guillaume Vuilletet, qui avait eu cette charge. Son document intitulé « Simplifier les polices de l’habitat indigne, Promouvoir l’habitabilité durable pour tous » a été remis à l’État le 8 octobre 2019.

Entre 400 000 et 800 000 logements visés

Ce rapport parlementaire sur la résorption de l’habitat indigne en France met en avant quelques chiffres alarmants, et préconise également plusieurs choses pour aider dans cette lutte contre les marchands de sommeil, dont une aide aux propriétaires. Effectivement, le député LREM souligne dans son document l’urgence de la situation et évoque une fourchette allant de « 400 000 à 800 000 le nombre de logements qui sont soit indignes, soit insalubres, soit dégradés » dans le pays. Il recommande une simplification des procédures en place, avec notamment une police spéciale dédiée aux propriétaires concernés.

Une police spéciale contre l’habitat indigne

Cette police spéciale, selon le rapport parlementaire sur l’habitat indigne, permettrait d'avoir une autorité dédiée spécifiquement à certaines responsabilités. Les notes proposent aussi que cette police spéciale remplace les 13 polices existantes à ce jour. Guillaume Vuilletet mentionne aussi un nouveau fichier technique d’habitabilité (normes de confort, sanitaires et environnementales). L’échelle d’évaluation des logements irait de 1 à 5 dépendant de l’état des lieux et des risques.

Le rapport parlementaire suggère d’accompagner les propriétaires

Le rapport parlementaire fait aussi mention d’un accompagnement des propriétaires concernés par l’habitat indigne. Le député propose de les informer constamment des aides pour les travaux d’amélioration et de rénovation.

Concernant le financement pour la mise en place des suggestions faites, aucune enveloppe n’a été précisée, mais le lancement d’un « plan national décennal » nécessitant un investissement annuel de 1,3 milliard d’euros a été mentionné pour les sites prioritaires.