Habitat insalubre : que faire en cas de dégradation du logement ?

Habitat insalubre : logement dangereux pour la sécurité

Un habitat insalubre est considéré en tant que tel si l’état du logement présente un danger pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. Une procédure d’insalubrité doit généralement être enclenchée par le préfet. Cette dégradation d’un immeuble ou d’une maison doit être analysée en profondeur par le SCHS (service communal d’hygiène et de santé), par exemple, en prenant en considération certains critères d’évaluation pour déterminer les mesures à prendre.

Faire évaluer l'état de l'immeuble ou de la maison

Le diagnostic de condition du logement par le SCHS pour établir si c’est bien un habitat insalubre doit juger : l’éclairement naturel des pièces principales ; les structures du logement incluant l’isolation thermique, l’état des surfaces ou encore l’organisation intérieure. Il considère aussi les risques distincts comme les peintures au plomb et l’amiante ; l’humidité ; les équipements installés dont l’évacuation des eaux usées, le chauffage ou l’alimentation en eau potable et aussi l’usage et l’entretien des lieux.

Avertir la mairie en cas d'habitation dégradée

Si vous êtes concernés ou avez connaissance d’un habitat insalubre, il faut impérativement le signaler aux autorités, notamment le maire de la commune. Le préfet se chargera de contacter le propriétaire du logement, qui devra informer les locataires de l’habitat insalubre, par lettre recommandée. Le SCHS ou des agents d’une agence régionale de santé (ARS) évalueront le logement et transmettront le rapport au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

Bâtiment problématique : réparer, évacuer ou démolir ?

Suite à la décision du Coderst sur la situation et les solutions pour l’immeuble ou la maison, un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable devra être pris. Le préfet choisi le premier quand il y a des solutions possibles pour le logement et l’arrêté d’insalubrité irrémédiable quand l’habitat insalubre ne peut être sauvé sans résorption, évacuation ou démolition. Si l’habitat insalubre est en location, le loyer cesse d’être dû le premier jour du mois suivant l’envoi de la notification et reprend le 1er jour du mois suivant les travaux.