La détention d’immobilier au sein d’une famille nécessite de considérer les droits de chacun. Certains font le choix, pour une gestion centralisée des propriétés, de créer une structure : la SCI qui peut définir plusieurs détenteurs des biens familiaux.
La complexité de l’immobilier dans une même famille
Gérer un patrimoine immobilier en famille, c’est tenir compte des évolutions qui peuvent influencer sur son unité. Dans l’exemple d’une succession avec une transmission d’un logement ou d’un immeuble, plusieurs personnes peuvent simultanément se retrouver propriétaires. Cela peut être le cas lors d’un divorce ou d’une séparation. Tout évènement de nature à modifier la structure familiale a un impact sur la propriété foncière.
La gestion des propriétés avec une SCI
Les sociétés civiles immobilières sont des structures adaptées à la gestion de propriétés au sein d’une famille. Il peut arriver que celles-ci soient en situation d’indivision, avec des titulaires qui doivent s’entendre avant de pouvoir prendre une décision relative à leur immeuble. La résolution d’un litige se traduit souvent par la vente du bien immobilier. Dans une SCI, chaque membre dispose d’une quote-part tandis que l’entité devient propriétaire, ce qui évite les dérives.
Le fonctionnement et les retombées pour les sociétaires
La constitution de sociétés civiles immobilières peut se faire avec seulement deux personnes sans condition de nationalité à l’inverse de la plupart des entités juridiques. Un mineur peut également être sociétaire, car il n’est question que d’immobilier de famille. En revanche, si les statuts peuvent être définis librement, leur rédaction doit être faite impérativement par un homme de loi comme un notaire. La durée de vie de cet ensemble est de 99 ans maximum.
Immobilier de famille : bénéficier des conseils d’un professionnel
Les experts en loi susceptibles d’apporter un conseil en immobilier de famille sont les notaires. Il existe également un annuaire national en ligne pour trouver une étude proche de son domicile.
Source : notaires.fr
Florence Dupré