Immobilier neuf : quelles garanties ?

Que vous ayez fait construire votre maison ou acquis votre logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), c’est-à-dire sur plan, vous bénéficiez de garanties spécifiques contre les malfaçons jusqu’à dix ans après avoir accusé réception du bien. De plus, en cas de revente de ce dernier, le nouvel acquéreur pourra s’en prévaloir ! Revue de détails.

Dans l’année suivant la réception…

La garantie de parfait achèvement
Vous venez de réceptionner votre maison achetée sur plan ou bien vous l’avez faite construire et vous constatez d’importantes malfaçons. Votre premier réflexe est d’émettre des réserves dans le procès-verbal de réception. Ces dernières constatent les défauts du logement au jour de sa livraison. Mais il n’est pas exclu que dans l’année qui suit, d’autres imperfections se manifestent (peintures imparfaites…).
La garantie de parfait achèvement va permettre d’obtenir réparation de ces malfaçons si elles interviennent dans l’année suivant celle de la réception de votre logement. Cette garantie couvre donc tous les défauts (plaintes mal collées, papier peint abîmé, tuyauterie…) ayant fait l’objet de réserves constatées dans le procès-verbal de réception ainsi que ceux signalés postérieurement par lettre recommandée durant cette période.

La garantie d'isolation phonique
Comprise dans la garantie de parfait achèvement, elle vous couvre en cas d’isolation phonique non-conforme à la protection minimale contre le bruit.
Dans les deux ans suivant la réception…

Les équipements
Lorsque vous avez acquis ou fait construire une habitation « clé en main » avec tous les équipements qui garnissent le logement (exemple : cuisine intégrée), ces derniers sont couverts par une garantie biennale. Son objet est de garantir leur bon fonctionnement. C’est dire qu’en cas de défaut, vous avez deux ans pour agir.

10 ans après la réception

Garantie décennale...
Pour les défauts du logement qui touchent au gros œuvre et susceptibles d’altérer sa solidité même (exemple : maçonnerie, étanchéité, toiture défectueuse facilitant des infiltrations…), il conviendra de faire jouer la garantie décennale.
Ainsi, pendant dix ans vous pourrez obtenir réparation de ces défauts, y compris ceux affectant les éléments d'équipement indissociables du gros œuvre (fondation, ossature …) de votre logement dès lors que ces vices sont de nature à rendre votre habitation impropre à sa destination.
La garantie isolation phonique pourra jouer dans le délai de dix ans si toutefois les dégâts acoustiques sont tels que l’habitation n’est pas viable.

L’assurance dommage-ouvrage
Elle va faciliter la mise en œuvre de la garantie décennale lorsque le promoteur est en faillite notamment. Cette dernière est souscrite par le vendeur (promoteur immobilier qui vend en l’état futur d’achèvement …) au profit de l’acquéreur.
Cette assurance couvre exactement les mêmes dommages que la garantie décennale, et permet à l’acquéreur de procéder aux réparations nécessaires plus rapidement puisque ces dernières sont prises en charge par l’assureur.

Les autres garanties

Les labels de qualité
Ici, la garantie porte sur la qualité du matériau utilisé. Il s’agit donc d’un certificat ou d’une attestation de qualité technique.
Généralement on retrouve les labels suivants :
- « Promotelec » pour ce qui touche à l’installation électrique : aération, chauffage équipement électrique, production d'eau chaude, isolation thermique... Ce label en garantit la qualité, la performance et surtout, la sécurité.
- « Qualitel » concerne exclusivement la construction dans son ensemble, en certifiant la qualité et la performance au regard de certains critères : durabilité des toitures et façades, protection contre le bruit à l’intérieur et à l’extérieur, isolation thermique d'été, coût prévisionnel des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire, plomberie, installation des équipements électriques.