Pour une gestion immobilière plus souple, beaucoup de propriétaires fonciers créent une société civile immobilière (SCI). Ce contrat de société leur permet de profiter des bénéfices résultant des activités d’investissement immobilier. Quelles en sont les prérogatives ?
Immobilier : une SCI permet une gestion immobilière plus souple © Mediamodifier|pixabay
Une SCI pour gérer le patrimoine immobilier
Avoir recours à une SCI est une étape très prisée en France même si elle peut paraître complexe vu les nombreuses règles qui y sont liées. Pour simplifier, il s’agit d’un contrat de société qui permet à plusieurs individus d’être propriétaires d’un bien immobilier tout en assurant sa gérance. Une SCI peut prendre plusieurs formes : familiale, d’attribution, construction-vente et gestion immobilière. Cette dernière reste la plus répandue !
Un contrat de société fiscalement bénéfique pour les propriétaires
Le choix d’une SCI pour gérer un bien immobilier, ou plusieurs, offre de nombreux bénéfices dont l’optimisation de la gestion immobilière, la facilité de transmission du patrimoine en cas d’indivision, etc. Mais un des attraits de ce contrat de société, reste les avantages fiscaux sur l’immobilier, dont :
• Le choix libre, aux associés, entre l’impôt sur le revenu (régime fiscal par défaut) et l’impôt sur les sociétés (plus avantageux).
• Les montages fiscaux intéressants en s’appuyant sur les principes d’amortissement pour l’achat d’un objet immobilier en SCI
• Le calcul d’une plus-value avantageuse : la durée jusqu’à exonération (22 ans) se fera à partir de la souscription des parts et non à la date d’entrée du produit
Fonctionnement de ce type d’association
Les autres avantages de la SCI sont plus en termes structurels et d’administration de l’immobilier concerné. En effet, son fonctionnement reste simple et surtout souple. Une SCI est donc gérée et représentée par un gérant, ou plusieurs dans certains cas, qui est choisi suite à un vote de l’assemblée générale des propriétaires, ou désigné dans les statuts. Le pouvoir que détient le gérant, que ce soit pour l’achat ou la vente de l’immobilier, est conditionné dès le départ. Quant au capital, le montant est libre, mais il faudra cependant choisir entre un capital fixe (pas flexible, mais protège les biens acquis même en cas de décès) ou variable.
Comment créer ce statut ?
La création d’une SCI peut paraître lourde pour certains, surtout en termes de formalités et financièrement. Il faudra donc rédiger les statuts fixant les règles et le fonctionnement, dont la répartition des parts sociales. Vient ensuite l’enregistrement du bien immobilier, dont la durée est de 99 ans sauf dissolution prématurée, puis il faudra publier un avis de constitution, l’enregistrer auprès du greffe compétent, effectuer la déclaration fiscale et attendre l’extrait K-bis.
Florence Dupré