Immobilier : vers une réduction du droit de propriété ?

Immobilier : modification du droit de propriété

Le droit de propriété en immobilier pourrait être revu drastiquement. Du moins, il le sera si les propositions faites par Jean-Luc Lagleize sont prises en considération par l’État français. Dans son rapport parlementaire remis au gouvernement le 6 novembre, le député du MoDem soutient que la solution contre la hausse du prix des logements pourrait être la démarcation entre les propriétaires des terrains et des bâtis.

Séparer les propriétaires des bâtis de ceux du foncier

Généralement, à l’achat d’un bien immobilier, les acquéreurs deviennent propriétaires du terrain sur lequel sera construit les mûrs (bâtis). Avec cette révision du droit de propriété, les terrains deviendraient publics (appartenant aux collectivités) alors que les bâtis seraient privés : ce qui pourrait amener une baisse des coûts sur le marché (de 30 à 40 %), selon l’élu. Il soutient que « face à l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier, de nombreux ménages ne parviennent pas à réaliser leur souhait » d’être propriétaires et que le « changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété » pourrait remédier à cette situation.

Une cinquantaine de mesures pour revoir l’immobilier

L’élu du MoDem était chargé par le Premier ministre d’étudier le coût de l’immobilier, plus précisément des terrains à bâtir, qui influence le prix d’ensemble des promoteurs immobiliers. Outre le changement concernant le droit de propriété, quelque 50 autres mesures ont été mentionnées dans le compte-rendu, dont :

• La création d’observatoires publics pour avoir des diagnostics réels

• La réhabilitation des terrains vagues grâce à un fonds dédié

• Le renforcement des pouvoirs locaux (création d’organismes fonciers publics dans des zones tendues, la conservation des droits sur le terrain par les collectivités, etc.)

La mesure sur le droit de propriété proposée au Parlement

Des propositions pour faciliter certaines procédures de l’immobilier, comme celle pour les expropriations, sont aussi incluses. Pour le moment, aucune décision n’a été prise par rapport aux suggestions. Les principales lignes du document, dont l’amoindrissement du droit de propriété, feront toutefois l’objet d’une proposition de loi le 28 novembre.