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Une récente étude de BNP Paribas International Buyers a mis en avant le marché immobilier français et l’investissement des étrangers dans ce secteur. Elle révèle que les transactions foncières conclues par des non-résidents sont en hausse de 0,4 %. Quelles sont les formalités et que prévoit la loi française pour ce type d’affaires ?
S'informer sur la loi française avant d'investir dans l'immobilier © beeboys| Fotolia
Les Anglais premiers classés dans l’investissement immobilier en France
Dans son Observatoire du marché des acquéreurs immobiliers en France pour 2018, BNP Paribas souligne que l’investissement immobilier par un acquéreur non-résident continue de progresser. Le rapport classe les Britanniques sur le haut du podium pour l’achat foncier (27 % des achats) : ils sont suivis de près par les Belges et les Allemands. Cet intérêt pour l’immobilier français bénéficie aussi du libre investissement (aucune distinction par rapport à la nationalité de l’acheteur) encouragé par la loi française, entre autres.
Mais avant de procéder à cet investissement immobilier, l’acquéreur non-résident doit faire appel à un professionnel (notaire, etc.) afin de connaître toutes les conditions liées à l’acquisition. L’intermédiaire devra d’abord déterminer le pays de résidence ou encore le régime matrimonial de l’intéressé avant de poursuivre. Le professionnel est là aussi pour apporter des solutions et des suggestions, comme conseiller aux acheteurs de constituer une société afin de procéder à l’investissement pour un bien foncier. Dans les deux cas, le régime juridique et la fiscalité seront adaptés.
Viendra ensuite la question du financement de cet investissement immobilier. Toujours accompagné par un représentant légal, l’acquéreur non-résident devra justifier la source des fonds. Une vérification sera faite par des institutions bancaires ou par des établissements de crédit. Le notaire devra lui aussi analyser la provenance de cet investissement immobilier. En cas de doute sur l’origine, les intermédiaires peuvent faire appel au service TRACFIN. Ce contrôle est nécessaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent !
L’acheteur devra également se familiariser avec la loi française, notamment en matière de fiscalité, avant de finaliser son investissement immobilier. Toutes les questions – coût, taxes, frais, les impôts pour une résidence principale ou pour un logement à but locatif – devront être répondues avant l’achat. En effet, ces choix viendront définir le type de fiscalité applicable par la suite.
Florence Dupré
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