Investissement immobilier : quelles sont les règles pour les étrangers ?

L’investissement immobilier est une pratique répandue à travers le monde, qui consiste à consolider un patrimoine particulier ou professionnel. L’achat foncier en France par un non-résident est possible, mais ce dernier doit se rapprocher d’un professionnel.

 

La fiscalité applicable à l’investissement immobilier étranger

Le régime fiscal dans le cadre de l’investissement immobilier doit être expliqué au potentiel acquéreur non-résident. Les frais, les taxes et les coûts encourus sont alors détaillés. De même, la connaissance des impôts est nécessaire à l’estimation du rendement locatif. Ceux-ci diffèrent de la contribution exigible pour une résidence principale. Selon les biens, les différents régimes seront à prendre en considération durant la détention et lors de la revente.

Les vérifications avant l’achat en France par un non-résident

Le ressortissant étranger ne peut effectuer d’investissement immobilier en direct et doit se rapprocher d’un intermédiaire. Divers éléments d’état civil sont à vérifier comme :
- la nationalité d’origine ;
- l’historique (a-t-il déjà séjourné dans l’Hexagone ?) ;
- la situation matrimoniale.

Il est à noter que l’investisseur pourra créer une société civile pour ses placements.

La sécurité financière lors d’une l’acquisition dans l’Hexagone

 

L’importance d’un investissement dans l’immobilier fait que les opérations de paiement nécessitent d’être sécurisées au moment de l’achat. Les transferts de fonds dans le pays par un acquéreur hors de nos frontières sont vérifiés par les banques ou les organismes assimilés. En cas de doute sur l’origine de l’investissement immobilier, les professionnels ont la possibilité d’effectuer des vérifications auprès de la cellule Tracfin. Cet organisme est spécialisé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’investissement immobilier avec l’aide d’un notaire

L’ensemble des aspects de l’acquisition foncière pourra se faire auprès de cet officier d’état civil. L’annuaire des notaires de France contient les coordonnées de l’ensemble des membres de la profession et spécialistes des affaires immobilières.

Source : notaires.fr