Depuis environ dix-huit mois, il y a eu du changement au niveau des lois encadrant l’investissement dans la pierre. Si l’on se penche du côté de la location, certaines apportent des avancées pour les bailleurs et d’autres des contraintes. Zoom sur les nouveautés en vigueur cette année.
Le système législatif entourant le placement dans l'habitat a été revu © nattanan23 de Pixabay.com
Immobilier, ce qu’il faut connaître de l’investissement locatif ?
Investir dans une habitation qui sera mise à la disposition d’un locataire est soumis à certains codes. Ceux qui veulent se lancer dans l’investissement en 2020 doivent savoir que des remaniements ont été effectués. Ils ont pour but d’améliorer leur quotidien. Par exemple, les bailleurs ont désormais la possibilité de louer un meublé pour une durée très courte.
Investissements et rénovations thermiques, ce que dit la loi
Un autre objectif qui devrait être atteint avec la législation revue est la suppression des habitats énergivores sur le marché immobilier. Tout investisseur disposant d’une résidence avec une grande consommation énergétique ne pourra plus le proposer d’ici 2023. C’est la loi énergie-climat qui entre en jeu dans ce genre de cas et il est à noter que le seuil n’a pas encore été défini. Des aides seront attribuées aux propriétaires pour les inciter à effectuer les travaux qui permettront d’être aux normes.
Découvrez ce que comprendra l’encadrement des loyers
Les rectifications dans les règles publiques ne protègent pas seulement les investisseurs. Les demandeurs de logements évitent de payer un loyer trop cher grâce à un nouveau dispositif. Déjà en place à Paris et à Lille, il devrait être applicable dans une quinzaine d’autres grandes villes d’ici 2021 ou 2022. Les loueurs devront respecter la moyenne de référence affichée sur le site service-public.fr sous peine de devoir s’acquitter d’une amende de 5 000 euros.
Apprenez-en plus sur les modifications législatives
Outre ces formules, un assouplissement des dispositifs fiscaux Pinel et Denormandie vient structurer les placements fonciers. Un acte de cautionnement simplifié, le fait de choisir les équipements d’un appartement acheté sur plan ou encore un dossier de diagnostics adressable par e-mail sont des options qui s’offrent aux propriétaires dans ce secteur.
Léa Genty