L'architecte doit respecter les règles pour un projet immobilier

Immobilier : léger dépassement de la prévision possible pour l’architecte

Un architecte est soumis à plusieurs règles légales et de déontologies. L’une des obligations est de proposer un budget prévisionnel exact pour la rénovation immobilière ou la construction d’un bien immobilier. La Cour de cassation, lors d’un récent jugement, a d’ailleurs relevé qu’un dépassement « de l’ordre de 10 % » était admissible, mais qu’au-delà, le maître d’œuvre devrait prendre ses responsabilités.

Rémunération et obligations des architectes

Cette profession est très réglementée. Dans l’exercice de ses fonctions, un architecte est soumis à plusieurs obligations, dont certaines pourraient résulter à des fautes professionnelles et à des sanctions par l’Ordre des Architectes. Parmi ces règles éthiques et légales, notons :

• Les relations avec le client : il faut un contrat définissant clairement la mission (une construction ou une rénovation immobilière, type d’immobilier, etc.) et la rémunération doit être incluse dans le budget prévisionnel

• Les relations avec les confrères : il y a le Code de déontologie des Architectes qui prescrit plusieurs choses, dont l’interdiction de plagier ou de discréditer un confrère

• Le fait d’assumer la responsabilité décennale sur les défectuosités et les vices qui pourraient affecter le projet immobilier de l’architecte

En ce qui concerne la rémunération de l’architecte, elle est librement fixée entre les parties pour ce qui est d’un travail immobilier privé. Par contre, sur les marchés publics, le coût varie selon les difficultés et la complexité de l’ouvrage. Cependant, le montant doit être impérativement indiqué dans le contrat !

Quand avoir recours à ce concepteur immobilier ?

Le rôle d’un architecte reste très divers : étude de faisabilité d’un plan immobilier, conception de maquette, obtention du permis de construire, choix de l’équipe de construction ou en charge d’une rénovation immobilière. Étant souvent considéré comme un acteur clé dans ces projets, il est important de savoir quand précisément faire appel à ses services.

Rôle et devoir de ce maître d'œuvre de l'immobilier

Si c’est pour une construction par exemple, il est obligatoire d’avoir recours à un architecte, tout comme pour les gros travaux d’aménagements lors d’une rénovation immobilière. Une des autres missions d’un architecte reste le fait d’assurer que tout se passe comme prévu en faisant en sorte que les prestataires immobiliers respectent les cahiers des charges. C’est lui qui devra tout diriger jusqu’à la réception finale du bâtiment par le client.