La loi Énergie contre les logements mal isolés

 

Députés et sénateurs se sont entendus sur le projet de loi Énergie et Climat contre les passoires thermiques. Favorisant la rénovation énergétique, elle devrait notamment mener vers une meilleure isolation des logements du parc immobilier français.

 
 

isolation Les logements mal isolés encadrés par la loi Énergie © pixeltweaks| pixbay

 

7,2 millions de logements concernés par la loi Énergie

La France aurait près de 7,2 millions de logements considérés comme des « passoires thermiques » (incluant les 3,1 millions loués par des bailleurs privés). Avec le projet de loi Énergie mis en place, la guerre contre la mauvaise isolation de ces habitats est donc lancée. Votée le 28 juillet dernier, elle prévoit une série de mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments concernés.

Isolation et rénovation énergétique à venir pour les passoires thermiques

Cette loi Énergie vient s’aligner avec la politique gouvernementale sur le sujet. Les mesures proposées devraient permettre d’éliminer les passoires thermiques en améliorant la qualité des logements pour avoir un parc de bâtiments durables. Au final, l’objectif est d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050 et une baisse de 40 % des consommations énergétiques à 2030, entre autres. Les propriétaires de logements dits énergivores devront s’aligner sur cette loi Énergie en revoyant certaines pratiques concernant le loyer, l’audit, etc.

La prescription prévoit un DPE obligatoire en 2022

Parmi les points adoptés dans la loi Énergie, notons :

 

• L’interdiction d’augmenter les loyers entre deux locataires à partir de 2021 pour les propriétaires d’un logement classé F ou G au DPE

 

• Des audits énergétiques obligatoires en 2022 avant de vendre ou de louer une résidence avec une mauvaise isolation ou étant énergivore

 

• L’interdiction de louer un bien non conforme énergétiquement en 2023

 

• Plus de logements F ou G en 2028. Des travaux devront être entrepris pour atteindre au moins la classe E.

Les travaux d’amélioration de l’habitation sous surveillance

Ce n’est qu’en 2023 que les sanctions seront définies, et ce dans le cadre de programmation quinquennale de l’énergie. Il est aussi prévu, dans cette loi Énergie, que tous les progrès concernant la rénovation énergétique des logements soient étudiés en profondeur. Un rapport devrait même être soumis chaque année.

 

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La loi Énergie contre les logements mal isolés

Interessez vous aux logements et a la loi energie. Cette derniere, fraichement votee, devrait permettre d eliminer les passoires thermiques en mettant l accent sur l isolation et sur une meilleure renovation energetique