Le gouvernement, et plus précisément le ministère du Logement et l’Habitat durable, vient de lancer un nouvel outil. Nommé bail réel solidaire, il est destiné aux foyers ayant des revenus modestes. Le gouvernement a prévu un nouveau dispositif et des organismes fonciers encadreront l’instrument.
Le bail réel solidaire est un type de contrat. Ce dernier s’étend sur une longue période. À travers celui-ci, les ménages à revenus modestes pourront louer ou acheter une habitation, et ce, en dessous de sa véritable valeur sur le marché. À noter que, pour pouvoir prétendre au bail réel solidaire, les ressources des foyers en question ne devront pas dépasser un plafond.
Le gouvernement ne pouvant pas gérer seul tous les aspects en relation avec le bail réel solidaire, des organismes ont été créés. Ce sont des institutions sans but lucratif qui se chargent de la réalisation des opérations immobilières. Lors de ces transactions, le bâti et le foncier sont séparés, ce qui permet d’avoir des biens à des prix inférieurs à ceux du marché.
Ces institutions ont la possibilité d’acheter et de gérer des lopins de terre. Ceux-ci peuvent abriter ou non des logements. Ces biens sont ensuite cédés ou loués à des familles. Avant de pouvoir bénéficier de cet outil, elles doivent fournir leurs avis d’imposition. Précisons que la nomination des établissements devant s’occuper du bail réel solidaire revient au préfet de chaque région.
Tous les détails relatifs au bail réel solidaire et aux établissements qui s’occupent du traitement des demandes ainsi que de la gestion des habitations ont été publiés à travers deux décrets. Ces documents peuvent être consultés en ligne ou téléchargés sous différents formats.
Source : cohesion-territoires.gouv.fr
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