Dossier : Les mesures de défiscalisation

Le crédit d'impôt pour certains travaux

 

Dans un logement ancien, que ce soit une maison ou un appartement en copropriété, les travaux ne manquent pas et notamment ceux destinés à l'amélioration des performances énergétiques. Le crédit d'impôt "développement durable" permet d'en alléger les coûts.
 

 
 

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

 
tirelire

Le crédit d'impôt vient s'imputer sur le montant de votre impôt sur le revenu au titre de l'année au cours de laquelle la dépense a été payée.
Si le crédit d' impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu ou si vous n'êtes pas imposable, le crédit d'impôt vous est alors totalement remboursé. En effet, le crédit d'impôt est un avantage fiscal consenti par l'Etat et accordé à ceux qui paient ou non des impôts, contrairement à la réduction d'impôt qui ne peut s'appliquer qu'à ceux qui règlent l'impôt.

 



Le crédit d'impôt "développement durable", pour quelle résidence ?

 

Le crédit d'impôt développement durable s'applique aux travaux réalisés dans une résidence principale. En sont donc exclus ceux qui visent la résidence secondaire.


Dans la plupart des cas, la résidence ne doit pas être neuve : elle doit le plus souvent être achevé depuis plus de deux ans à la date d'exécution des travaux.

 



Le crédit d'impôt "développement durable", pour qui ?

 

Le crédit d'impôt est accordé à un propriétaire (bailleur ou occupant), à un locataire, et même à un occupant à titre gratuit tant que l'habitation où sont réalisés les travaux constitue l'habitation principale de la personne.



 



Le crédit d'impôt "développement durable", quels plafonds ?

 

Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.

Dans le cas des bailleurs, le plafond est unique : 8 000 €.

 



Le crédit d'impôt "développement durable", quelles dépenses ?

 

L'achat de chaudières à condensation

Vous avez droit à un crédit d'impôt de 13% en 2011 sur l'achat (TTC, hors main-d'oeuvre) d'une chaudière à condensation.

Attention, pour y avoir droit, c'est un même professionnel qui doit fournir l'équipement avant de l'installer.


L'achat de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

Vous avez droit à différents crédits d'impôt selon la nature de l'opération.

Dans le cas d'une pose de matériaux d'isolation thermique, elle est de :

  • 13% pour les parois vitrées ;
  • 22% pour les parois opaques.

La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas obligatoires légalement (comme une vente par exemple) donne droit à un crédit d'impôt de 45% de l'achat.

 

Une réduction d'impôt est également prévu pour des actions de calorifugeage (22%) et l'achat d'appareils de régulation de chauffage (22% ; pour maison individuelle ou immeuble collectif).

 

Attention, à encore, pour y avoir droit, c'est un même professionnel qui doit fournir l'équipement avant de l'installer.


L'achat d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur

Vous avez droit à différents crédits d'impôt selon la nature de l'opération :

  • 22% de l'achat pour les équipements de chauffage au bois ;
  • entre 22% et 36% pour les pompes à chaleur (selon le mode de fonctionnement).

 
L'achat d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Ce crédit d'impôt équivalent à 22% de l'achat s'applique dans le cas d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, fonctionnant notamment grâce à des énergies renouvelables (solaire, éolienne ou hydraulique).

 



Mise à jour : janvier 2011

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