Le logement dans le cadre d'une copropriété

L’occupation d’un logement en location se fait souvent au sein d’une copropriété. Cette structure dispose de ses règles propres définies par la loi de 1965. Cela implique des droits mais aussi des obligations à respecter pour ceux qui font le choix d’être copropriétaires.

Comment est défini le logement dans une copropriété ?

 

Quelle que soit le type de logement situé au sein d’une copropriété, il sera toujours considéré en deux portions distinctes. Celles-ci sont :
- les parties privatives, qui définissent les lieux à usage exclusifs du copropriétaire ;
- une section des parties communes exprimée en quotes-parts ou en quantièmes.
Les deux forment un lot indivisible qui sera transmis ainsi lors d’une transaction immobilière.

Droits et obligations des copropriétaires

 

La gestion des immeubles de la copropriété nécessite une participation collective. Les membres ont donc des obligations qui vont avec les droits. Le règlement intérieur, propre à chaque structure, fixe les règles à suivre. Les copropriétaires forment juridiquement un syndicat qui dispose de pouvoirs de décision pour gérer l’aspect logement. Chaque décision fait l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale (AG).

Le propos d’une assemblée générale

 

Une fois par an, le syndicat de la copropriété tient une AG qui a pour objectif de gérer la résidence. Elle a aussi comme fonction d’apporter des améliorations aux conditions de logement et de vie sociale. Son action porte notamment sur les comptes de l’an passé, le budget prévisionnel (incluant la provision de charge trimestrielle), l’élection du syndic, etc.

Logement et réécriture des règlements de copropriété

 

Afin d’harmoniser l’évolution des textes depuis la loi du 10 juillet 1965 avec les règlements intérieurs parfois anciens, il est autorisé d’adapter certaines dispositions. Ces adaptations auront un scrutin à la majorité simple des personnes présentes ou représentées. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a, par exemple, créé une gouvernance simplifiée si la copropriété est petite.