Le patrimoine immobilier dépassant 1,3 million d'euros soumis à l'IFI

La valeur nette du patrimoine immobilier taxée sous l’IFI

Depuis janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’IFI par le gouvernement français. Cette nouvelle fiscalisation se base sur la valeur nette du patrimoine immobilier (les droits immobiliers détenus directement ou indirectement à travers une société (SCI) ou de parts de SCPI ou OPCI au 1er janvier) pour évaluer le taux d’imposition. Ainsi, si l’évaluation des biens imposables du patrimoine immobilier, entre autres, dépasse le seuil des 1,3 million d’euros, vous serez soumis à l’IFI.

Le foyer fiscal et le domicile pris en considération

Parmi les conditions relatives au contribuable de l’IFI, il y a le foyer fiscal qui se compose : de personnes vivant en couple et d’une personne vivant seule (célibataire, veuve, séparée, divorcée). Ainsi, tous les avoirs immobiliers de ceux composant le foyer fiscal, aussi bien que le patrimoine immobilier des enfants mineurs, seront aussi pris en compte. Par ailleurs, que le contribuable réside en France ou à l’étranger, le calcul de la taxe sur l’immobilier inclura les biens imposables qui sont sur le sol français.

Exonération possible avec l’IFI

Les biens imposables considérés dans le patrimoine immobilier pour déterminer l’IFI sont, entre autres :

• Les immeubles bâtis - maisons, appartements et leurs dépendances
• Les bâtiments classés monument historique
• Les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles, etc.)
• Les immeubles, ou une fraction, détenus indirectement via des titres et parts de sociétés

Dans la case exonération, sont inclus les avoirs professionnels et les bois et forêts.

À noter que la valeur de l’habitation principale peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % à condition qu’elle ne soit pas détenue par une SCI de gestion. De plus, pour optimiser l’IFI, certaines dettes peuvent être déduites, notamment celles relatives à l’amélioration ou à la reconstruction d’un bien.

Échelle progressive pour cette taxe sur le patrimoine immobilier

Rappelons que l’IFI est calculé d’après un barème progressif. Le taux d’imposition sera en fonction de la valeur du patrimoine immobilier net taxable déclaré. Le taux d’imposition est comme suit : 0,5 % entre 800 000 € et 1 300 000 € ; 1 % entre 2 570 001 € et 5 000 000 € ou encore 1,5 % pour plus de 10 000 000 €.