Dossier : Choisir votre prêt

Le prêt 1% employeur, dit aussi 1% logement

 

Réservés aux salariés de certaines entreprises, le prêt Accession-Action logement (plus connu sous ancien nom « 1% logement » ou encore "1% employeur") mérite que vous vous y intéressiez si vous y avez droit : il propose en effet un taux très avantageux sans conditions de ressources.  

 
 

Une question de nom

 

Ce prêt peut en réalité prendre deux formes, en fonction de la nature de votre projet  :

  • Un "prêt pour acquisition dans l'ancien sans travaux" ;
  • Un "prêt pour construction ou acquisition dans le neuf".


Dans tous les cas il doit financer votre résidence principale.

 

Quelle acquisition ?

 

Le prêt Accession-Action logement peut être demandé si vous :

  • achetez dans l’ancien, sans travaux ;
  • faites construire ou achetez dans le neuf ;
  • réaménagez un local, à l’origine non destiné à l’habitation ;
  • achetez un terrain afin de construire ultérieurement.
 

 

Quelle part de l'acquisition ?

Le prêt Accession-Action logement peut financer jusqu’à 30 % de l’opération.
 

  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafon maximum 25 000 euros 20 000 euros 15 000 euros 10 000 euros
Plafond minimum 15 000 euros 15 000 euros 7 000 euros 7 000 euros


La répartition des communes en zones A, B et C est établie par arrêté.

 

A : Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur
B1 : Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France
C : Le reste du territoire.

Si vous réalisez des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement mais aussi selon votre situation et votre projet, vous pouvez bénéficier d’une majoration allant de 5 000 à 16 000 euros (dans la limite de 50 % du coût des travaux).
 

Quelles conditions au prêt Accession-Action logement ?

 

Ce prêt est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL).


Pour bénéficier du prêt accession-action logement, vos ressources doivent respecter les plafonds PLI.

 

Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2014 :

 
  Zone A
Zone B Zones C
1 personne seule
41 434 euros 32 021 euros 28 018 euros

2 personnes sans personne à charge

à l'exception des jeunes ménages

61 925 euros 42 760 euros 37 415 euros

3 personnes

ou 1 personne seule avec 1 personne à charge

ou jeune ménage sans personne à charge

74 441 euros 51 424 euros 44 996 euros

4 personnes

ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge

89 165 euros 62 080 euros 54 320 euros

5 personnes

ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge

105 554 euros 73 029 euros 63 900 euros

6 personnes

ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge

118 782 euros 82 304 euros 72 016 euros
Par personne supplémentaire
+13 235 euros +9 181 euros +8 033 euros


Ces plafonds ne s’appliquent pas aux DOM-TOM
La répartition des communes en zones A, B et C est établie par arrêté.


Zone A : l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile de France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse ;
Zone C : le reste du territoire.


Le logement

 

  • Vous occupez le logement à titre de résidence principale, c’est-à-dire au minimum 8 mois par an ;
  • S’il s’agit d’un logement ancien (sans travaux) : il doit respecter les performances énergétiques d’un logement neuf ;
  • S’il s’agit d’un logement neuf : il respecte certaines conditions de performance énergétique.



Quels taux d'intérêt ?

 

Pour connaître le taux d’intérêt et la durée de remboursement, vous devez vous adresser à votre Comité Interprofessionnel du logement (CIL).

>> Consultez l'annuaire CIL sur Actionlogement.fr

 



A qui s'adresser ?

 

Pour bénéficier d’un prêt Accession-Action logement, vous devez vous adresser directement à votre employeur.

 



Bon à savoir

 

Le prêt Accession-Action logement ne peut pas être cumulé avec un autre prêt « Action Logement ».

 
 


 



Sommaire - Emprunter pas-à-pas

>> Etape 1 - Comprenez le vocabulaire de base de l'emprunt

>> Etape 2 - Choisissez votre prêt

>> Le prêt conventionné classique (PC)

>> Le prêt conventionné d'accession sociale (PAS)

>> Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

>> Le prêt à taux zéro (PTZ)

>> Le plan épargne logement (PEL)

>> Le compte épargne logement (CEL)

Action Logement, anciennement 1% logement

>> Une maison à 15 euros par jour

>> Le Pass Foncier ®

>> Le prêt social à la location accession (PSLA)

>> Etape 3 - Choisissez le taux et la durée

>> Etape 4 - Constituez votre dossiez de prêt

>> Etape 5 - Négociez le prêt

>> Etape 6 - Signez le contrat de prêt



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Dernière mise à jour : janvier 2011.



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