Dossier : Choisir votre prêt
Une question de nom
Ce prêt peut en réalité prendre deux formes, en fonction de la nature de votre projet :
Dans tous les cas il doit financer votre résidence principale.
Quelle acquisition ?
Le prêt Accession-Action logement peut être demandé si vous :
Quelle part de l'acquisition ?
Le prêt Accession-Action logement peut financer jusqu’à 30 % de l’opération.
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Plafon maximum | 25 000 euros | 20 000 euros | 15 000 euros | 10 000 euros |
Plafond minimum | 15 000 euros | 15 000 euros | 7 000 euros | 7 000 euros |
La répartition des communes en zones A, B et C est établie par arrêté.
A : Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur
B1 : Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France
C : Le reste du territoire.
Si vous réalisez des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement mais aussi selon votre situation et votre projet, vous pouvez bénéficier d’une majoration allant de 5 000 à 16 000 euros (dans la limite de 50 % du coût des travaux).
Quelles conditions au prêt Accession-Action logement ?
Ce prêt est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL).
Pour bénéficier du prêt accession-action logement, vos ressources doivent respecter les plafonds PLI.
Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2014 :
Zone A |
Zone B | Zones C | |
1 personne seule |
41 434 euros | 32 021 euros | 28 018 euros |
2 personnes sans personne à charge à l'exception des jeunes ménages |
61 925 euros | 42 760 euros | 37 415 euros |
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge |
74 441 euros | 51 424 euros | 44 996 euros |
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge |
89 165 euros | 62 080 euros | 54 320 euros |
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge |
105 554 euros | 73 029 euros | 63 900 euros |
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge |
118 782 euros | 82 304 euros | 72 016 euros |
Par personne supplémentaire |
+13 235 euros | +9 181 euros | +8 033 euros |
Ces plafonds ne s’appliquent pas aux DOM-TOM
La répartition des communes en zones A, B et C est établie par arrêté.
Zone A : l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile de France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse ;
Zone C : le reste du territoire.
Le logement
Quels taux d'intérêt ?
Pour connaître le taux d’intérêt et la durée de remboursement, vous devez vous adresser à votre Comité Interprofessionnel du logement (CIL).
A qui s'adresser ?
Pour bénéficier d’un prêt Accession-Action logement, vous devez vous adresser directement à votre employeur.
Bon à savoir
Le prêt Accession-Action logement ne peut pas être cumulé avec un autre prêt « Action Logement ».
Sommaire - Emprunter pas-à-pas
>> Etape 1 - Comprenez le vocabulaire de base de l'emprunt
>> Etape 2 - Choisissez votre prêt
>> Le prêt conventionné classique (PC)
>> Le prêt conventionné d'accession sociale (PAS)
>> Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
>> Le plan épargne logement (PEL)
>> Le compte épargne logement (CEL)
Action Logement, anciennement 1% logement
>> Etape 3 - Choisissez le taux et la durée
>> Etape 4 - Constituez votre dossiez de prêt
>> Etape 6 - Signez le contrat de prêt
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Dernière mise à jour : janvier 2011.
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