Dossier : Choisir votre prêt

Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+

 

Depuis le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro n’existe plus. Il est remplacé par le prêt à taux zéro renforcé, aussi appelé PTZ+. Il est accordé aux primo-accédants sans conditions de ressources jusqu’au 31 décembre 2014. Le logement convoité doit être neuf. Il doit également respecter un certain niveau de performance énergétique. Toutefois, le financement de logements anciens est parfois envisageable. Le PTZ + ne permet de financer qu’une partie de l’acquisition et doit être complété par d’autres prêts immobiliers ou apports personnels.

 
 

Quelle acquisition?

 

Le prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+) peut être demandé si vous :

  • faites construire ou acquérez un logement neuf ;
  • faites l’acquisition d’un logement existant (quel que soit son âge) ;
  • réaménagez un local professionnel (dont vous êtes propriétaire) en local d'habitation ;
  • achetez un logement dans le cadre d'un contrat de location-accession
 


Quelle part de l'acquisition?

Comment calculer ?


Le calcul du PTZ + s’établit en pourcentage du coût maximal de l’opération TTC. Il se fait dans la limite d’un certain plafond.


Sont inclus dans le coût : la construction ou l'achat + les honoraires de négociation.


Sont exclus du coût : les frais de notaire + les droits d’enregistrement.


Le pourcentage varie en fonction de la zone géographique du logement.


Détermination du PTZ + : les coûts d’investissement plafonds (pour les logements neufs)

 

Plafond pour le calcul du PTZ+
en fonction de la zone d'implantation et du nombre de résidants dans le logement
Nombre de personnes
vivant dans le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

 

Pourcentage

 

Pourcentage en vigueur pour déterminer la valeur du PTZ+, en fonction de la zone d'implantation et tout en respectant la limite du plafond
Zone A 33%
Zone B1 26%

Zone B2

21%

Zone C

18%


A titre d’exemple


Pour un couple avec 2 enfants désirant investir dans un logement neuf classé BBC 2005 situé en zone B2, le PTZ+ ne pourra excéder :

  • 36 120 € (soit 172 000 € x 21 %)


Attribution du PTZ+ : les maxima


Le tableau suivant indique les montants maximums auquel on peut prétendre en tenant compte des éléments cités ci-dessus.

Par exemple, pour une personne résidant dans un bien de la zone A, le PTZ+ maximum sera de : 156 000 € * 33% soit 51 480 €.

 

Montant maximum du PTZ+ en fonction de la position géographique du bien et du nombre d'occupants
Nombre de personnes
vivant dans le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 51 480 € 30 420 € 18 060 € 14 220 €
2 personnes 71 940 € 42 460 € 25 200 € 19 980 €
3 personnes 87 450 € 51 740 € 30 660 € 24 120 €
4 personnes 102 960 € 60 840 € 36 120 € 28 440 €
5 personnes et plus 118 470 € 69 940 € 41 580 € 32 760 €

 


Quelles conditions au prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+) ?

Conditions de ressources

 

Le PTZ+ est attribué sous conditions de ressources, en fonction de la localisation et du nombre de personnes résidant dans le logement.

 

Revenu maximum à ne pas dépasser, en fonction de la position géographique du bien et du nombre d'occupants
Nombre de personnes
occupant le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 personnes et + 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

On retiendra la ressource la plus haute sur les 2 qui suivent :

  • la somme des revenus fiscaux de l'intégralité des résidents du logement pour l'année n-2,

ou

  • le coût total de l'acquisition divisé par 10.
     

Le logement

 

Conditions par rapport au logement


L’acheteur dispose d’un délai de 1 an après la fin des travaux ou de l’achat du logement pour faire en sorte que ce dernier devienne sa résidence principale. Dans certains cas, cette condition peut être reconsidérée :

  • achat d’un logement destiné à devenir sa résidence principale pendant la retraite (délai maximum de 6 ans pour se faire)
  • mutation professionnelle
  • divorce ou rupture d’un PACS
  • invalidité ou incapacité (carte d’invalidité à l’appui)
  • chômage de longue durée (> à 1 an) attesté par Pôle Emploi
     

Tant que le prêt n’est pas remboursé dans son intégralité, le logement ne peut être loué, sauf si vous vous trouvez dans l’une des situations citées précédemment.


Logement neuf


Le PTZ+ peut permettre la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.


Il devra répondre à certaines performances énergétiques :

  • avoir le label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) »

ou

  • respecter la « réglementation thermique RT2012 ».

 

Logement ancien


Le PTZ+ peut permettre :

  • l'acquisition d'un logement ancien dont les travaux sont importants. De la sorte il sera assimilé, d’un point de vue fiscal, à un local neuf.

ou

  • l’aménagement d'un local, neuf ou ancien, en logement.

 

Il devra, lui aussi, répondre à certaines performances énergétiques :

  • avoir le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 ».

ou

  • avoir le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ».

ou

  • répondre à au moins 2 des performances énergétiques suivantes :

- isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur
- fenêtres
- système de chauffage
- système de production d'eau chaude sanitaire.
 

Pour ce dernier cas, l'acquéreur certifiera sur un document :

  • que son logement respecte ces exigences,

ou

  • qu'il s’engage à les respecter d’ici la fin des travaux.

 



Quelle durée de remboursement ?

 

Elle est de 12 à 25 ans.
La durée de remboursement du prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+) est calculé en fonction de vos ressources.

 
 


 



Sommaire - Emprunter pas-à-pas

>> Etape 1 - Comprenez le vocabulaire de base de l'emprunt

>> Etape 2 - Choisissez votre prêt

>> Le prêt conventionné classique (PC)

>> Le prêt conventionné d'accession sociale (PAS)

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

>> Le prêt à taux zéro (PTZ)

>> Le plan épargne logement (PEL)

>> Le compte épargne logement (CEL)

>> Action Logement, anciennement 1% logement

>> Une maison à 15 euros par jour

>> Le Pass Foncier ®

>> Le prêt social à la location accession (PSLA)

>> Etape 3 - Choisissez le taux et la durée

>> Etape 4 - Constituez votre dossiez de prêt

>> Etape 5 - Négociez le prêt

>> Etape 6 - Signez le contrat de prêt



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Dernière mise à jour : janvier 2011



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