Dossier : Choisir votre prêt

Le prêt conventionné classique

 

Les principaux avantages du prêt conventionné sont l'absence de condition de ressources et le fait qu'il donne droit à l'aide personnalisée au logement. Ajoutez à cela des frais d'actes notariés peu élevés par rapport aux autres prêts et des réductions possibles sur les frais de dossier.

 
 

Quelle acquisition ?

 

Le prêt conventionné peut être demandé si vous :

  • faites construire ou acquérez un logement neuf (>> en savoir plus sur la vente en l'état de futur achèvement) ;
  • faites l’acquisition d’un logement ancien (>> en savoir plus sur l'achat d'un logement ancien) ;
  • réalisez des travaux d’amélioration (économie d’énergie, accessibilité, agrandissement…) ;
  • réaménagez un local, à l’origine non destiné à l’habitation ;

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif, tournez-vous vers le prêt conventionné locatif (PCL).

 



Quelle part de l'acquisition ?

 

Le prêt conventionné peut financer 100% de l’opération.

 



Quelles conditions au prêt conventionné ?

 

Vous
Il n’existe pas de conditions de ressources pour le prêt conventionné.


Le logement
Le prêt conventionné peut vous être accordé si vous répondez à plusieurs conditions :

  • Vous occupez le logement à titre de résidence principale, c’est-à-dire au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt (sauf situations particulières : problème de santé, raison professionnelle...) ;
  • Vous louez temporairement à titre de résidence principale, pendant 6 ans maximum suivant la fin des travaux ou la date d’acquisition, si vous avez acheté le logement pour votre retraite ou en attendant votre retour des DOM-TOM ;
  • Si vous agrandissez un logement ou faites l’acquisition d’un logement existant, assurez-vous qu’il répond aux normes de surface habitable, à savoir :
 
1 personne > 9m² minimum
2 personnes > 16m² minimum
3 personnes > 25m² minimum
4 personnes > 34m² minimum

5 personnes

> 43m² minimum
6 personnes > 52m² minimum
7 personnes > 61m² minimum
9m² par personne supplémentaire

 

 
  • Si vous améliorez un logement existant, celui-ci doit être situé sur le territoire national (à l’exclusion des DOM-TOM) et, à la fin des travaux, être au moins conforme aux normes d’habitabilité ;
  • Pendant toute la durée du prêt, il vous est interdit de transformer le logement en local commercial. Vous ne pouvez pas non plus le transformer en location saisonnière ou meublée plus de 4 mois par an.
 



Quel taux d'intérêt pour le prêt conventionné ?

 

Les taux d’intérêt
Pour un prêt conventionné, le taux d’intérêt peut être fixe ou variable, et les charges constantes ou progressives. Il est en général plus élevé que celui des autres prêts.
Le taux d’intérêt maximum pour un prêt conventionné à taux fixe, à annuité constante ou progressive, est de :

  • 6,15 %, pour un prêt d’une durée inférieure ou égale à 12 ans ;
  • 6,35 %, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans ;
  • 6,50 %, pour une durée comprise entre 15 et 20 ans ;
  • 6,60 %, pour une durée supérieure à 20 ans.

Pour un prêt conventionné à taux variable, le taux d’intérêt maximum est de 6,15 % (quelle que soit la durée du prêt).


La durée de remboursement
La durée de remboursement d'un prêt conventionné est de 5 ans minimum à 35 ans maximum.

 



A qui s'adresser ?

 

Pour bénéficier d’un prêt conventionné, vous devrez vous adresser à un établissement ayant signé une convention avec l’Etat.

 



Bon à savoir

 

Des difficultés à rembourser un prêt conventionné ?
Essayez d’abord de renégocier votre prêt pour obtenir un allongement de la durée d’emprunt ou une baisse du taux d’intérêt par exemple.
Vous pouvez sinon faire une demande de refinancement, via un prêt « Action logement ».
En dernier recours, il vous faudra entamer des démarches auprès de la Commission départementale de surendettement et demander un réaménagement des conditions de prêt.

 



Sommaire - Emprunter pas-à-pas

>> Etape 1 - Comprenez le vocabulaire de base de l'emprunt

>> Etape 2 - Choisissez votre prêt

Le prêt conventionné classique (PC)

>> Le prêt conventionné d'accession sociale (PAS)

>> Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

>> Le prêt à taux zéro (PTZ)

>> Le plan épargne logement (PEL)

>> Le compte épargne logement (CEL)

>> Action Logement, anciennement 1% logement

>> Une maison à 15 euros par jour

>> Le Pass Foncier ®

>> Le prêt social à la location accession (PSLA)

>> Etape 3 - Choisissez le taux et la durée

>> Etape 4 - Constituez votre dossiez de prêt

>> Etape 5 - Négociez le prêt

>> Etape 6 - Signez le contrat de prêt



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Dernière mise à jour : février 2011



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